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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032528069
11 mai 2016
instance de Montargis et la gendarmerie de Briare et demander que certaines vérifications soient effectuées dans un délai très bref, d'avoir porté des appréciations sur le déroulement de l'enquête et remis
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007700582
25 juin 1986
Ces procès-verbaux sont dressés en double exemplaire dont l'un est envoyé au préfet du département et l'autre est déposé au parquet.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007751771
6 novembre 1989
Ces procès-verbaux sont dressés en double exemplaire dont l'un est envoyé au préfet du département et l'autre est déposé au Parquet.
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488575.20231214
14 décembre 2023
A B a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 novembre 2022 par laquelle la présidente de la formation du parquet et le président de la formation du siège de la commission
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028970027
21 mai 2014
le dopage dans le sport ; Vu le code de santé publique ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007751736
16 juin 1989
Conséquences de la grève commencée le 19 décembre 1974" ; Considérant qu'après achèvement des travaux, le décompte général et définitif des ouvrages exécutés, arrêté à la somme de 196 184 020,69 F, a été remis
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008125368
9 octobre 2002
distribution à domicile de médicaments, produits ou objets précités, dont la commande leur serait ainsi parvenue./ Toute commande livrée en dehors de l'officine par toute autre personne ne peut être remise