de l'Etat ; cinq représentants des salariés de la banque et de ses filiales françaises désignés selon les modalités prévues à l'article 23 ; cinq personnalités choisies, en raison de leur compétence,

de l'Etat ; cinq représentants des salariés de la banque et de ses filiales françaises désignés selon les modalités prévues à l'article 23 ; cinq personnalités choisies, en raison de leur compétence,

des salariés. / Dans un délai maximum de deux ans à compter de la première réunion du conseil ainsi constitué, il doit être procédé à l'élection des représentants des salariés appelés à compléter ce conseil

organique relative au conseil économique et social, dans sa rédaction issue de l'article 2 de la loi organique du 27 juin 1984, dispose que "le conseil économique et social comprend : 1°- soixante-neuf représentants

l'instruction que, si la société Manufacture de chaussures du Poitou n'apporte aucun élément qui permette de regarder Mme X... comme ayant été, au cours des exercices clos les 30 septembre 1972 et 1973, son représentant

des salariés dans les organismes du régime général de la sécurité sociale. | 62-01-01-01 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - REGIME DE SALARIES - REGIME GENERAL -Election des représentants

des employeurs ; / Deux administrateurs choisis parmi les représentants des salariés (...) ". 2.

des salariés ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de l'autoriser à désigner un représentant des salariés supplémentaire dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir ; 3°) de mettre

C.G.C., dont le siège social est ... à Paris 75002 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule l'article 2 du décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 qui a fixé les conditions de désignation des représentants

des collectivités territoriales ; 2°) d'enjoindre au Gouvernement de modifier les dispositions réglementaires précitées en prévoyant la désignation par l'Union syndicale Solidaires d'au moins un représentant

des créanciers au représentant des salariés mentionné à l'article 10.

la démocratisation du secteur public" ; qu'il résulte des dispositions du deuxième alinéa de cet article 4 que dans les établissements publics ou sociétés auxquels il est applicable, le nombre de représentants

Aux termes de l'article 7 de la même ordonnance : " Le Conseil économique, social et environnemental comprend (...) 1° : (...) soixante-neuf représentants des salariés (...) ".

du collège des salariés au Conseil économique, social et environnemental entre les organisations syndicales chargées de les désigner de la manière suivante : 36 sièges pour les représentants des salariés

Le Conseil économique, social et environnemental comprend : 1° (...) soixante-neuf représentants des salariés ; (...) / II.

B..., en qualité de suppléant, au titre des représentants des salariés.

aurait été irrégulièrement composée ; Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article L.323-34 précité du code du travail, la commission départementale des handicapés comprend notamment "un représentant

décision du 27 juin 2008 par laquelle le directeur de l'établissement département bus de la RATP a rejeté la demande du syndicat relative aux modalités de convocation du collège appelé à désigner les représentants