CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

10 SS

CETAT:CETATEXT000007731637

24 juillet 1987

événements ayant provoqué son départ, la commission des recours a pu se fonder, sans entacher les motifs de sa décision d'une erreur de droit, sur la circonstance qu'il avait obtenu de l'ambassade de la République

Page 1 sur 4

Suivant →

CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007735208

Admin. suprême

13 mai 1988

Y... a servi en République Centre Africaine au titre de la coopération, puis en Côte d'Ivoire de 1969 à 1981 ; qu'en dépit de la circonstance qu'il a ainsi séjourné dans ce dernier pays pendant une durée

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007685253

26 février 1982

ROGER, DEMEURANT ..., QUARTIER SEA POINT A CAPE TOWN REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE, POUR MLLE X... GISELE, DEMEURANT ...

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008124630

30 avril 2003

souveraine des faits, exempte de dénaturation, en jugeant que la SOCIETE SOGEVIANDES n'apporte aucun élément établissant que la viande bovine qu'elle a exportée aurait été commercialisée effectivement en République

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717829

12 mars 2014

qualité de réfugié à l'intéressée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; Vu la convention de l'Organisation de l'Unité africaine

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008143646

26 mars 2003

par une décision du 11 janvier 1994 du comité monétaire mixte chargé de mettre en oeuvre la convention du 23 novembre 1972 liant les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et la République

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007688360

21 janvier 1983

LE MARCHE, CONCLU ENTRE LA SOCIETE "TELSYS-INFORMATIQUE ET L'ETAT, LE 2 OCTOBRE 1974 ET L'AVENANT DU 16 SEPTEMBRE 1975 ; VU LA CONVENTION CONCLUE ENTRE L'ETAT FRANCAIS ET L'ORGANISATION COMMUNE AFRICAINE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007813075

16 octobre 1992

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du paragraphe II de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Guinée relatif au règlement

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203471

30 juillet 2003

, prise en application du traité instituant ladite Union monétaire, auquel la République française n'est pas partie, la parité entre le franc français et le franc CFA a été fixée à 0,01 franc français

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206952

5 septembre 2003

par une décision du 11 janvier 1994 du comité monétaire mixte chargé de mettre en ouvre la convention du 23 novembre 1972 liant les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et la République

10 SS

CETAT:CETATEXT000007911965

23 septembre 1996

de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers, pris en application de l'article 7 du décret du 25 avril 1978, a été publié au Journal Officiel de la République

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007739778

9 octobre 1987

." ; que le paragraphe IV du même article dispose que "des conventions pourront être conclues entre la République française d'une part, les Etats de la communauté, le Togo et le Cameroun d'autre part,

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019032290

20 juin 2008

épouse, ressortissante française, se sont rencontrés en mars 2004 en France et ont décidé de se marier en octobre 2004 après une période de vie commune ; que le 3 février 2005, le procureur de la République

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663573

24 novembre 1978

Centrafricaine, la République du Congo et la République du Tchad par des accords particuliers signés le 12 juillet 1960 et publiés par décret n. 60-756 du 29 juillet 1960 ; Vu les conventions

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008153684

26 mars 2003

par une décision du 11 janvier 1994 du comité monétaire mixte chargé de mettre en oeuvre la convention du 23 novembre 1972 liant les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et la République

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192423

16 juin 2003

par une décision du 11 janvier 1994 du comité monétaire mixte chargé de mettre en ouvre la convention du 23 novembre 1972 liant les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et la République

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192430

16 juin 2003

par une décision du 11 janvier 1994 du comité monétaire mixte chargé de mettre en ouvre la convention du 23 novembre 1972 liant les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et la République

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192436

16 juin 2003

par une décision du 11 janvier 1994 du comité monétaire mixte chargé de mettre en ouvre la convention du 23 novembre 1972 liant les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et la République

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192443

16 juin 2003

par une décision du 11 janvier 1994 du comité monétaire mixte chargé de mettre en ouvre la convention du 23 novembre 1972 liant les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et la République

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192450

16 juin 2003

par une décision du 11 janvier 1994 du comité monétaire mixte chargé de mettre en ouvre la convention du 23 novembre 1972 liant les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et la République