sa demande ; 2°) réglant l'affaire en référé, de rejeter l'appel présenté par la commune de Petit-Bourg ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Petit-Bourg la somme de 3 000 euros au titre des dispositions

Vu le mémoire, enregistré le 3 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'UNION NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE -UNION DEPARTEMENTALE DE LA COTE D'OR, élisant

; Considérant que les requêtes du Syndicat des artisans et des petites entreprises du bâtiment de la Vendée et les requêtes de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment présentent

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 5 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PETIT-BOURG (Guadeloupe),

Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA), dont le siège est ..., représentée par son président

Article 2 : La demande d'annulation présentée par la SCI PETIT VIGNEMALE 2 devant le tribunal administratif de Pau est rejetée.

3 JANVIER 1977 RELATIVE A L'EXPLOITATION DES VOITURES DE PETITE REMISE ; VU, 2° LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 JANVIER 1978 SOUS LE N° 10 952, PRESENTEE

Vu la requête enregistrée le 2 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES ENTREPRISES DE PETITS TRAINS ROUTIERS, dont le siège est ..., représenté pour

Article 2 : La requête présentée par le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose devant le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe est rejetée.

et sa demande d'indemnisation ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d'Ile-de-France et de faire droit à son appel incident ;

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 15 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GFA DES PETITS PROPRIETAIRES DU VIGNOBLE

2008 par laquelle le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, a rejeté sa demande d'indemnisation ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 janvier 1995 et 5 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PETIT-QUEVILLY représentée

Vu 1°), sous le numéro 199601, la requête enregistrée le 15 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GOUVERNEMENT DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE ; le GOUVERNEMENT

Vu, 1°, Sous le n° 300696, la requête enregistrée le 17 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT DES BROCANTEURS DE SALEYA, dont le siège est à Nice (06300

rue du président Kennedy, rue de la République et rue Jacquard, au Petit-Quevilly ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société anonyme "Transports Cotel" devant le tribunal administratif de Rouen

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 19 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT

de ce qui précède que la requête dirigée contre le décret n° 80-1025 du 19 décembre 1980 et les décrets n os 80-1076, 80-1077 et 80-1078 du 23 décembre 1980 doit être rejetée ; Article 1er : La requête

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 septembre 1988 et 2 janvier 1989, présentés pour la COMMUNE DE PETITE-ILE (Réunion)

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 septembre 1981 et 28 janvier 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE