vivants et denrées animales ; Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 20 octobre 1980, modifié le 22 novembre 1984 relatif au retrait de la consommation des viandes et abats provenant des animaux

Les vétérinaires inspecteurs sont qualifiés, dans l'exercice de leurs fonctions : ( ...) 5° Pour procéder à la saisie et au retrait de la consommation des denrées animales ou d'origine animale qu'ils ont

Les vétérinaires inspecteurs sont qualifiés, dans l'exercice de leurs fonctions : ( ...) 5° Pour procéder à la saisie et au retrait de la consommation des denrées animales ou d'origine animale qu'ils ont

vivants et des denrées animales ou d'origine animale ; Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine

vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants.

de divers animaux de son centre équestre au titre de la protection animale.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 413-12 du code de l'environnement, issu de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux

vivants et des denrées animales ou d'origine animale : "des arrêtés du ministre de l'agriculture et lorsqu'il s'agit de produits de la mer, des arrêtés conjoints du ministre de l'agriculture et du ministre

Considérant que ce décret a inséré dans le chapitre IV du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime une section 6 intitulée " Utilisation d'animaux vivants

VIVANTS ET DES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE, ENSEMBLE L'ARRETE DU 8 AOUT 1968 FIXANT LE TARIF DES VACATIONS ALLOUEES AUX VETERINAIRES INSPECTEURS ET PREPOSES SANITAIRES CHARGES A TEMPS PARTIEL

de l'agriculture fixant la liste des abattoirs agréés pour recevoir des animaux importés vivants, - de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ces avis, - de condamner le ministre de l'agriculture

la demande adressée le 25 juin 2004 au ministre de l'écologie et du développement durable par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE MAINE-ET-LOIRE doit être interprétée comme tendant non au retrait

à la fondation de protection des animaux " 30 millions d'amis ".

à la fondation de protection des animaux " 30 millions d'amis ".

2022-411 du 23 mars 2022 relatif à l'interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale

vivants et des denrées animales ou d'origine animale, alors applicable : " Des arrêtés (...) du ministre de l'agriculture (...) fixeront les normes sanitaires et qualitatives auxquelles devront satisfaire

ou de leurs parties, ou qui sont isolées ou produites à partir d'animaux ou de leurs parties, à l'exception des animaux obtenus par des pratiques de reproduction traditionnelles qui ont été utilisées

Ces animaux ont, néanmoins, contaminé les troupeaux d'une pâture voisine. Par un arrêt du 15 juillet 1998, la cour d'appel de Metz, a reconnu M.