à tiers détenteur émis à son encontre le 15 décembre 2005 par le trésorier principal de Sannois pour avoir paiement d'impôts sur le revenu restant dus par son ex-époux au titre de l'année 2000 ; 2°) statuant

LIMITE SES CONCLUSIONS A LA DECHARGE DES DROITS ET PENALITES MIS A SA CHARGE AU TITRE DE LA RETENUE A LA SOURCE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET PORTES SUR L'AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT

JUGEMENT DU 13 MARS 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE, AU TITRE

exécutif national a mandaté le secrétaire général pour engager une action juridictionnelle concernant cette affaire, après en avoir informé le conseil d'administration et avoir recueilli son avis, lequel

paye au titre des annees 1965, 1966 et 1967, de la taxe sur les salaires payee au titre de 1968 et de la taxe d'apprentissage payee au titre des quatre annees . que, prevoyant le cas ou le conseil d'etat

au titre de l'année 1976 : En ce qui concerne la procédure d'imposition : Considérant qu'il est constant que la société requérante n'a pas souscrit dans le délai légal, au titre des exercices clos en

DE 1964 ; SUR LES CONCLUSIONS RELATIVES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES ETABLI AU TITRE DE 1965 : - CONS.

11 mai 1981, du tribunal administratif de Paris accordant à la société d'analyse financière et économique, la décharge des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre

; En ce qui concerne la réintégration de frais de déplacement dans les revenus imposables de M.

A une somme de 100 euros au titre des frais exposés par le centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif et non compris dans les dépens ; qu'en revanche ces dispositions font obstacle à ce que soit mise

des frais exposés par le centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif et non compris dans les dépens ; qu'en revanche ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier

A une somme de 100 euros au titre des frais exposés par le centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif et non compris dans les dépens ; qu'en revanche ces dispositions font obstacle à ce que soit mise

des frais exposés par le centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif et non compris dans les dépens ; qu'en revanche ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier

A une somme de 100 euros au titre des frais exposés par le centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif et non compris dans les dépens ; qu'en revanche ces dispositions font obstacle à ce que soit mise

des frais exposés par le centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif et non compris dans les dépens ; qu'en revanche ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier

A une somme de 100 euros au titre des frais exposés par le centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif et non compris dans les dépens ; qu'en revanche ces dispositions font obstacle à ce que soit mise

A une somme de 100 euros au titre des frais exposés par le centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif et non compris dans les dépens ; qu'en revanche ces dispositions font obstacle à ce que soit mise

A une somme de 100 euros au titre des frais exposés par le centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif et non compris dans les dépens ; qu'en revanche ces dispositions font obstacle à ce que soit mise

brut du joueur ou de l'entraineur quand ce salaire annuel est inférieur ou égal à 1 800 000 euros - cette rémunération demeurant plafonnée à 10 % du salaire brut lorsque le salaire brut annuel est supérieur

2006 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier Paul Guiraud à Villejuif d'opérer une retenue de 1/30ème sur son salaire