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2 résultats pour « salarié classé en invalidité 2ème catégorie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473886.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

B dans un litige, relatif au montant de la pension d'invalidité obtenue à compter du 1er mars 2015 à la suite de son classement en invalidité de deuxième catégorie, l'opposant à l'union de recouvrement

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031640697

Admin. suprême

15 décembre 2015

15 décembre 2015

, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale sont déterminées soit par voie de conventions ou d'accords collectifs, soit à la suite

Source officielle