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9 583 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007657674

Admin. suprême

21 juin 1978

21 juin 1978

; QUE L'APPEL DE LA REQUERANTE DIRIGEE CONTRE CETTE PARTIE DU JUGEMENT ET QUI TEND A CE QUE LA DELIBERATION SOIT CENSUREE A RAISON DES MODALITES RETENUES POUR EFFECTUER CE RECLASSEMENT MET EN CAUSE, NON

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007840281

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

pas qualité pour agir au nom du comité, n'a pas eu pour effet de proroger le délai de recours contentieux contre lesdites décisions ; que, dès lors, la demande introduite le 31 décembre 1987 par le comité

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460269.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

(Miviludes) ; 2°) d'enjoindre au secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation de procéder à l'effacement de ces données personnelles ; 3°) de mettre

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022973493

Admin. suprême

27 octobre 2010

27 octobre 2010

des cadres du secrétaire général de la chambre sans avoir recueilli l'accord du comité directeur au motif, retenu par appropriation des motifs énoncés par les premiers juges, qu'en l'absence de toute

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008153986

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

Vu, enregistré le 28 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le recours du SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT ; le SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745735

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

X... deumerant 6 square Poussin, au Chesnay (78150) et tendant à ce que le tribunal annule la décision du 17 février 1987 du comité d'appel auprès du comité directeur de la ligue de Paris Ile-de-France

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608433

Admin. suprême

28 avril 1965

28 avril 1965

. - BENEFICES NON COMMERCIAUX. - PERSONNES, PROFITS, ACTIVITES IMPOSABLES. - Secrétaire-traducteur pour le compte d'entreprises diverses.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008037864

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Vu le recours du SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT, enregistré le 22 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470560.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

pas ce président et le comité directeur, avait pris en compte l'ensemble des courriers échangés entre le 8 août et le 14 octobre 2002 ; - à titre subsidiaire, l'a insuffisamment motivé et a commis une

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007780247

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

X..., chef de service à la direction des sports a reçu délégation du secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports pour signer en son nom, tous actes, arrêtés et décisions à l'exception des décrets

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007664076

Admin. suprême

2 octobre 1981

2 octobre 1981

ETAIT JUSTIFIEE PAR LA GRAVITE DE LA FAUTE COMMISE PAR CELUI-CI EN PRELEVANT, AU COURS DES ANNEES 1970 A 1973 INCLUSE, UNE PARTIE DES INTERETS SERVIS PAR LA SOCIETE LYONNAISE DE DEPOTS A DEUX COMITES INTERPROFESSIONNELS

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007784676

Admin. suprême

17 octobre 1990

17 octobre 1990

non titulaires du ministère de la défense ; que le comité technique paritaire, après avoir été saisi des questions qui se posaient et avoir été informé des difficultés d'intégration dans les corps figurant

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008090289

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

dirigeants en exercice ; la SOCIETE JANSSEN-CILAG demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites par lesquelles le ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621634

Admin. suprême

21 avril 1986

21 avril 1986

X..., secrétaire d'Etat, a été autorisé à déléguer sa signature dans les conditions prévues par le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié ; qu'enfin, par arrêté du 22 avril 1983, le secrétaire d'Etat

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018778499

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

de la fédération requérante ne peut être intentée par le secrétaire d'une union fédérale régionale que sur autorisation expresse du secrétaire général de la fédération ; qu'invitée à régulariser sa requête

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007995137

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat portant homologation du cahier des charges modifié du label régional "saucisse de Morteau" détenu par le comité de promotion des

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452722.20220321

Admin. suprême

21 mars 2022

21 mars 2022

Il ressort des pièces du dossier que, parallèlement, le secrétaire général de la Cour des comptes a demandé au premier président de réunir le conseil supérieur de la Cour des comptes siégeant en formation

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007669822

Admin. suprême

29 novembre 1980

29 novembre 1980

AU POSTE DE SECRETAIRE GENERAL, AINSI QUE DES PROMESSES NON TENUES DU MAIRE DE LE NOMMER AUDIT POSTE 2 CONDAMNE LA COMMUNE DE SOMMIERES A LUI VERSER UNE SOMME DE 300.000 CS ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494588

Admin. suprême

26 janvier 2011

26 janvier 2011

COLLECTIVITES TERRITORIALES, dont le siège est 70 rue Philippe de Girard à Paris (75018) ; la FEDERATION SUD DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 11 mars 2009 du secrétaire

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008207869

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Jean-Loup A reçu à la session d'avril 2001 de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions de secrétaire général de chambre de métiers ; Sur les conclusions à fins de non-lieu présentées par l'assemblée

Source officielle

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