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7 513 résultats pour « simples conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007730811

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

péril simple - Conclusions reconventionnelles portant sur des arrêtés pris antérieurement dans le cadre de la procédure de péril imminent - Irrecevabilité [1].

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 376

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007694412

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocats au Conseil d'Etat et celui de la fédération requérante déclare se désister purement et simplement des conclusions dirigées contre les dispositions des actes attaqués

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007706220

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

remembrement de Cangey à lui payer une indemnité de 84 000 F , Vu, enregistré le 12 février 1982, l'acte par lequel la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE PETIT BOUROT" déclare se désister purement et simplement

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008018208

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

X..., par lequel celui-ci déclare se désister purement et simplement de ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 000 000 F en réparation des préjudices invoqués par

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042520645

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

B... a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 2. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:436758.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2022, la SEMISO déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042239120

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208400

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

ROBIN déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour la période du 1er août 1998 au 16 avril 2000, mais maintenir

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156976

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

X, par lequel il déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu la loi du 22 avril 1905 ; Vu le code de

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008088138

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... et Y... qui reprennent les conclusions de leur requête mais déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions aux fins d'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007968123

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

des statuts de l'UER de droit, sciences économiques et gestion de Nice, adoptées le 29 septembre 1989 par l'université de Nice-Sophia Antipolis ; 2°) qu'il soit donné acte de son désistement pur et simple

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007723902

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007671407

Admin. suprême

1 février 1980

1 février 1980

DECLARE SE DESISTER PUREMENT ET SIMPLEMENT DES CONCLUSIONS DU RECOURS INCIDENT PRESENTE POUR M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021530732

Admin. suprême

23 décembre 2009

23 décembre 2009

somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu l'acte, enregistré le 23 octobre 2009, par lequel la SOCIETE EIFFAGE-TP déclare se désister purement et simplement

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007700575

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:445404.20240731

Admin. suprême

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Télévision Française 1 (TF1) déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008105029

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

X..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008105035

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Larrivé, Auditeur ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mlle X..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle X..., qui a obtenu

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008133286

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

X..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008133293

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Larrivé, Auditeur ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X... épouse Y... , - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... épouse

Source officielle