annuel, net de prélèvements sociaux, au terme de la seconde année de mise en œuvre du projet, et supérieur ou égal à un SMIC annuel, net de prélèvements sociaux, au terme de la quatrième année du plan

ET COMBINEES AVEC CELLES DE L'ARTICLE 25 MODIFIE PAR L'AVENANT N° 2 DU MEME JOUR, QUE CERTAINS EMPLOIS DE MAISON POURRONT ETRE REMUNERES SELON UN SALAIRE INFERIEUR AU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE SMIC

au 1er janvier de l'année en cours lorsque l'employeur emploie de 0 à 2 salariés non avocats lors de la signature de la convention de stage (hors personnel d'entretien et de service), à 70 % du SMIC lorsqu'il

soumis aux juges du fond que la SARL SMIE a souscrit le 30 décembre 2003 au capital de la société civile immobilière (SCI) SMIE Immobilier créée le 28 novembre 2003, dont l'objet social était l'acquisition

intermittente ou travaillant à domicile ne sont soumis à l'obligation de participer à l'effort de construction que si le montant total des salaires versés pendant l'année a été au moins égal à 180 fois le SMIC

charge du SMTC à 727 707,31 euros, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions des parties.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin 2005 et 21 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ MINIERE ET INDUSTRIELLE DE ROUGE (SMIR

Article 3 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE SMAC ACIEROID et du pourvoi provoqué de MM. X..., Y... et Guillon est rejeté.

L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 28 juillet 1999 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant que la cour, sur demande de la société Smac

, de rejeter la demande de l'Association Stade Marseillais Université Club (SMUC) ; 3°) de mettre à la charge de l'Association Stade Marseillais Université Club (SMUC) le versement de la somme de 5 000

Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte des aéroports de Charente (SMAC) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-

Article 4 : L'Etat versera à la SARL SMIF la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

/Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société des mines de bitume et d'asphalte du centre SMAC , agissant poursuites et diligences de son président-directeur général en exercice

Par un arrêt n° 23PA05002 du 28 novembre 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société SMAC contre ce jugement.

administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté leur demande tendant à enjoindre au Syndicat mixte Ouest Cantal Environnement (SMOCE

traitement est fixé en fonction du grade de l'agent et de l'échelon auquel il est parvenu, ou de l'emploi auquel il a été nommé" ; Considérant qu'en décidant de verser à Mme X... un salaire basé sur le SMIC

professionnelles de cet organisme qui ont la qualité de travailleur indépendant bénéficient pour chaque réunion d'une indemnité pour perte de gain fixée forfaitairement à six fois le montant brut horaire du SMIC

B et au Cabinet François Pinet, avocat de la société SMAC ; Considérant ce qui suit : 1.