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L, ingénieur, a été recruté par la société Technicatome à compter du 1er janvier 2006.

procédé au retrait de ses autorisations d'accès au site de Cherbourg et d'enjoindre à cette société de lui restituer ses autorisations d'accès.

solidaire du 28 mai 2019 portant rejet du recours administratif qu'il avait présenté à l'encontre de la décision lui refusant l'accès aux centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) de la société

SYNGENTA AGRO S.A, de la SOCIETE BASF AGRO SAS, de l'UNION DES INDUSTRIES DE LA PROTECTION DES PLANTES et de la SOCIETE BAYER CROPSCIENCE FRANCE sont rejetées.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 5 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE THERMAL CERAMICS DE FRANCE S.A.,

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de l'ASSOCIATION PROMOUVOIR, de la SCP Boutet, avocat de la société Slot Machine et de la SCP Piwnica, Molinié,

BASF AGRO SAS ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la SOCIETE BASF AGRO SAS est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le, présentée par la SOCIETE SYNGENTA AGRO S.A., dont le siège est 20 rue Marat, 78812 Saint-Cyr-l'Ecole ; la

Il est transmis aux ministres chargés du budget, de la sécurité sociale et des transports, et est approuvé par l'arrêté mentionné au 5° " ; 4.

La caisse soumet ensuite les " calculs conduisant à ce taux " aux ministres chargés du budget, de la sécurité sociale et des transports, lesquels, en application du 5° du II de l'article 2, fixent par

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BAYER CROPSCIENCE FRANCE, dont le siège est 16, rue Jean-Marie Leclair à Lyon ( 69009

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CINEDITIONS, dont le siège est 81, boulevard de Clichy à Paris (75009) ; la SOCIETE

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 19 mars 2019 de la société Orano Projets lui refusant l'accès au site du Commissariat à l'énergie atomique situé à Marcoule et

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la société Margo Cinéma au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C'est, par suite, par une exacte application de ces dispositions que l'Arcom a adressé à la société C8 la mise en demeure contestée. 7.

Vu le recours du MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI enregistré le 29 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'article 1er