ALLOUEES AUX GERANTS MAJORITAIRES DES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE ...

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ACCORDE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " X ... " UNE REDUCTION DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AU TITRE DES ANNEES 1975 ET 1976

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LA CREPERIE" est rejeté.

A RESPONSABILITE LIMITEE LIEN SOCIAL en 2004 : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, saisie par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LIEN SOCIAL d'une demande en date du 29 juin 2004 sollicitant

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE VIE FRANCE et de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE M.C.B.

et de l'emploi de l'Allier, autorisant la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ARDIDEN à licencier Mme Z..., M.

LIMITEE PUB ESPACE ; Vu la demande de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PUB ESPACE dont le siège est ..., présentée devant la cour administrative d'appel de Bordeaux le 16 septembre 1991 ; la SOCIETE

LIMITEE PUB ESPACE ; Vu la demande de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PUB ESPACE dont le siège est ..., présentée devant la cour administrative d'appel de Bordeau le 16 septembre 1991 ; la SOCIETE

la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CARRELAGES VOARINO à licencier M.

Salesse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "DELICIOUS", - les conclusions de M. X....

Article 2 : L'Etat est condamné à verser à la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE NOUVELLES FRONTIERES la somme de 100 000 F.

, avocat à la cour ; la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SATEM demande au Conseil d'Etat de régulariser une décision du 4 mars 1988 par laquelle il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement

sur demande de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TRANSPORTS URBAINS DE MENTON, autorisé le licenciement pour faute de M.

A RESPONSABILITE LIMITEE ECHAPPEMENT NIMES-AUTO, peut être confondu avec les signaux routiers réglementaires ; qu'il suit de là que la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ECHAPPEMENT NIMES-AUTO n'est pas

Vu la requête, enregistrée le 14 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LE FOYER D'AUBERVILLIERS, dont le siège social est ..., représentée

administratif de Grenoble a rejeté sa requête ; Article 1er : La requête de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TRANSINTER est rejetée.

Vu, enregistrée le 20 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TECHNIC SERVICES dont le siège social est ... ; la SOCIETE

INDEMNITE ; QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A FAIT APPEL DE CETTE SENTENCE.

du 10 juillet 1991 ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE HOME SALONS.

"DHERBEY", dont le siège social est à Saint-Jean-de-Niost à Meximieux (01800), représentée par ses représentants légaux ; la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "DHERBEY" demande que le Conseil d'Etat :