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1 093 résultats pour « stage dans une juridiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191733

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

stage probatoire en juridiction : Considérant qu'aux termes du premier et du deuxième alinéas de l'article 49-1 du décret du 4 mai 1972 : Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature décide,

Source officielle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029812968

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

de la même ordonnance prévoit qu'" avant de se prononcer, la commission peut décider de subordonner la nomination du candidat à une intégration au titre des articles 22 et 23 à l'accomplissement d'un stage

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008085043

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle X..., candidate à une intégration directe dans la magistrature en vertu de l'article 22 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 a accompli le stage

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042606102

Admin. suprême

2 décembre 2020

2 décembre 2020

16 mai 2019 par le Conseil supérieur de la magistrature sur cette demande ; 3°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de le nommer à ces fonctions, avec obligation d'effectuer un stage

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008050209

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

l'avis de la commission d'avancement ne lui a pas été notifié dans des conditions régulières, ces conditions sont sans incidence sur la légalité de cet avis ; Considérant que Mme X... a accompli le stage

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869273

Admin. suprême

22 juin 2009

22 juin 2009

en juridiction...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233122

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

, la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature peut décider de soumettre l'intéressé à une formation probatoire organisée par l'École nationale de la magistrature et comportant un stage

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008031145

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

à l'article 34 " ; que l'article 25-3 prévoit que " la commission peut décider de subordonner la nomination du candidat à une intégration au titre des articles 22, 23 et 24 à l'accomplissement d'un stage

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260307

Admin. suprême

20 janvier 2006

20 janvier 2006

l'ordonnance du 22 décembre 1958 dispose : avant de se prononcer, la commission peut décider de subordonner la nomination du candidat à une intégration au titre des articles 22 et 23 à l'accomplissement d'un stage

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166885

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

l'ordonnance du 22 décembre 1958 prévoit qu'avant de se prononcer, la commission peut décider de subordonner la nomination du candidat à une intégration au titre des articles 22 et 23 à l'accomplissement d'un stage

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193734

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

qu'enfin l'article 25-3 dispose : Avant de se prononcer, la commission peut décider de subordonner la nomination du candidat à une intégration au titre des articles 22 et 23 à l'accomplissement d'un stage

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008197331

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

; que l'article 25-3, dans sa rédaction applicable à l'espèce, prévoit qu' avant de se prononcer, la commission peut décider de subordonner la nomination du candidat (...) à l'accomplissement d'un stage

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178339

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

) ; que l'article 25-3, prévoit qu'avant de se prononcer, la commission peut décider de subordonner la nomination du candidat (...) à l'accomplissement d'un stage probatoire en juridiction, organisé par

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471494.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

premier lieu, la seule circonstance que le président du tribunal administratif de Paris a signé le 16 décembre 2021 une convention avec le recteur de l'académie de Paris en vue de favoriser l'accueil en stage

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221916

Admin. suprême

18 octobre 2006

18 octobre 2006

A à l'Ecole nationale de la magistrature et notamment de son stage en juridiction ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser, à titre de dommages et intérêts, les sommes respectives de 152 918 euros pour

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717852

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

sur le stage juridictionnel. / Ces rapports sont notifiés à l'auditeur de justice, qui peut faire des observations qui sont alors transmises au jury. / Il en est de même de l'avis du directeur de l'école

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030961768

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

. / (attachés en cette qualité à la juridiction à laquelle ils appartiennent) / Les candidats admis suivent une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature comportant un stage

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030642939

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

.) / Les candidats admis suivent une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature comportant un stage en juridiction effectué selon les modalités prévues à l'article 19.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035774995

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

sur le stage juridictionnel. / Ces rapports sont notifiés à l'auditeur de justice, qui peut faire des observations qui sont alors transmises au jury. / Il en est de même de l'avis du directeur de l'école

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494798.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

sur le stage juridictionnel ainsi que les notes mentionnées à l'article 46.

Source officielle