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3 résultats pour « stimulateur vertébral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008208454

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

les conditions dans lesquelles se sont déroulées les auditions des patients entendus par un agent assermenté ont méconnu les droits de la défense et le droit à un procès équitable rappelé par ces stipulations

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008181138

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

gracieux au préfet, non daté, indiquant qu'elle souhaitait bénéficier des dispositions du 7° de l'article 25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 en raison d'une scoliose avec atteinte des disques vertébraux

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008257404

Admin. suprême

9 mai 2006

9 mai 2006

coopération entre le Gouvernement français et le Gouvernement slovène pour la capture et le transfert d'ours bruns de la Slovénie vers la France, publié en vertu du décret n° 2006-453 du 19 avril 2006, stipule

Source officielle