SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 121.426 F AINSI QUE 10.000 F POUR CHACUN DE SES QUATRE ENFANTS MINEURS, EN REPARATION DU PREJUDICE CONSECUTIF AU SUICIDE DE M. X...

a droit, à l'exclusion de la part d'indemnité correspondant au préjudice moral de Mme A, au remboursement du montant des arrérages échus des rentes qui lui ont été versées au titre de l'accident du travail

X... a été la victime ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'accident mortel dont M.

a refusé à Mme A...la prise en compte d'un malaise comme accident de service, d'autre part, à l'annulation de l'arrêté préfectoral n° 2012/071 bis du 29 mai 2012 par lequel le préfet du Gard a refusé

A, agent d'Electricité de France, a été victime d'un accident du travail ayant entraîné une lombalgie aiguë imputable à une hernie discale ; qu'à la suite de cet accident, il a subi, le 25 avril 1991,

rejeté ses conclusions tendant à la condamnation du département de Haute-Corse à lui verser la somme de 132 641,01 F en réparation du préjudice résultant de l'accident dont a été victime un de ses employés

Vu la procédure suivante : Mme A...

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 13 mars 2002, consécutif au passage d'une tempête tropicale, le préfet de La Réunion a prononcé la fermeture

mars 2018 ainsi que les deux arrêtés du 11 janvier 2018 par lesquels le préfet a rejeté sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service d'un accident survenu le 11 janvier 2017 et de sa pathologie

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident (...)

l'accident du travail dont il a été victime le 3 avril 1981, durant laquelle il pouvait prétendre, en application de l'article 9, second alinéa, du décret précité du 15 juillet 1980, à des indemnités

de quatre jours consécutive à l'accident, M.

Cet exercice doit avoir été effectué, lorsque l'activité est mentionnée à l'annexe A, première partie : /. (...) 6) dans le cas d'activités figurant sur la liste VI : a) soit pendant trois années consécutives

Raymond X..., agent de service chef au lycée d'éducation professionnelle Beauregard de Luxeuil-les-Bains, a été le 1er juillet 1985 victime d'un accident de service alors qu'il se rendait à son lieu de

Elle a alors manifesté une hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, pour laquelle elle a fait l'objet d'un suivi médical et d'un traitement médicamenteux par anti-inflammatoires.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident (...)

A, victime le 1er avril 1982, d'un accident de la circulation, a subi au centre hospitalier départemental Félix Guyon de la Réunion de multiples opérations du genou droit, dont la dernière réalisée le

de Mme A dans un délai de deux mois.