Jean-Jacques X... pour suppression d'emploi ; 2° rejette la demande présentée par M.

comité technique paritaire n'a pas été consulté sur le projet de transformation de l'emploi de conducteur automobile en celui d'aide agent technique territorial, lequel emportait nécessairement la suppression

date de la délibération et de l'arrêté contestés : "en dehors de l'application d'une sanction disciplinaire, le dégagement des cadres d'un agent communal ne peut être prononcé qu'à la suite d'une suppression

ALBERT X..., A ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR UN ARRETE DU PREFET DE L'ALLIER, EN DATE DU 27 JUIN 1975, PORTANT SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU 146 DE LA LIGNE DE MORET-LES-SABLONS A LYON PAR SAINT-ETIENNE

subvention annuelle - Suppression du poste de l'intéressé.

tribunal administratif de Grenoble annulant à la demande de l'association de défense des intérêts des propriétaires de Taillefer et du Chatelard, l'arrêté du préfet de la Savoie du 21 mai 1979 portant suppression

AUTRES DISPOSITIONS DU CODE RURAL RELATIVES AU REMEMBREMENT ; QUE, DES LORS, LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE LA DORDOGNE ETAIT EN DROIT DE DECIDER LA SUPPRESSION

.* SUPPRESSION DU DROIT D 'EXERCER LA PROPHARMACIE.

CETAT36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT -Licenciement par suppression d'emploi.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Puisard - Suppression - Excès de pouvoirs.

36-02-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, GRADES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE GRADES -Création d'un

- SUPPRESSION D'EMPLOIS - ABSENCE.

substantielle dans les spécifications de l'emploi qu'elle occupait ; que, par suite, le licenciement de l'intéressée était motivé non par des changements de structure de l'entreprise, entraînant une suppression

vérité ait l'heur de déplaire à la justice comme à l'administration" et "... témoigne d'un entêtement maladif ..." présentent un caractère injurieux ou diffamatoire ; qu'il y a lieu d'en prononcer la suppression

EN RAISON DE LA SUPPRESSION DE L'OFFICE DE CELUI-CI A GENNES-SUR-SEICHE ; VU LA LOI DU 25 VENTOSE AN XI ; LA LOI DU 12 AOUT 1902 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

Michel X..., demeurant ... à Angers 49000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 20 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a ordonné la suppression de passages

.* LICENCIEMENT POUR SUPPRESSION D'EMPLOI [ ARTICLE 584 C.A.C. ] - EMPLOIS SIMILAIRES - NOTION.

CETAT54-07-01,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES -Suppression des écrits injurieux.