du 1er janvier 2007, activité qui constitue une part importante de l'activité des sociétés de ventes volontaires gérées par les trois associés ; que par ailleurs, la suppression d'un office de commissaire-priseur

du préfet ; Considérant que les deux immeubles en cause faisaient partie de la succession de M.

la somme de 3 000 F à la commune de Villefrancoeur au titre des frais irrépétibles ; - annule les délibérations précitées du conseil municipal de Villefrancoeur ; - le décharge de la condamnation prononcée

un non-lieu sur sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mars 1990 du président de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône et a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation

la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ..." ; que ces dispositions font

X... dirigées contre la décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique ayant décidé la suppression du laboratoire propre d'écothermique (UPR 7100), n'appelle de la part de

, ni à se prévaloir, aux fins d'indemnisation, d'un préjudice quelconque du fait des écrits incriminés ; qu'ainsi, ses conclusions tendant à voir prononcer leur suppression et à voir condamner la requérante

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris ne s'est pas prononcé sur les conclusions dont il avait été saisi par M.

X... tendant à ce que Mme Y... soit condamnée au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens et ordonné la suppression de certains passages des mémoires de Mme POLAINA ; 2°) de prononcer

contre la décision du 13 février 1995, ayant rejeté sa demande, M.

Y... contre cet arrêté municipal ; - de prononcer la suppression des mentions injurieuses contenues dans un mémoire de M. Y... devant les premiers juges ; - de condamner M.

contre la décision du 13 février 1995 ayant rejeté sa demande, M.

d'établissement du lycée La Fontaine se sont prononcés, lors de la réunion de ce conseil en date du 1er décembre 1994, sur la mesure envisagée de suppression du versement de la prime de cherté de vie

d'établissement du lycée La Fontaine se sont prononcés, lors de la réunion de ce conseil en date du 1er décembre 1994, sur la mesure envisagée de suppression du versement de la prime de cherté de vie

contre la décision du 13 février 1995 ayant rejeté sa demande, M.

d'établissement du lycée La Fontaine se sont prononcés, lors de la réunion de ce conseil en date du 1er décembre 1994, sur la mesure envisagée de suppression du versement de la prime de cherté de vie

d'établissement du lycée La Fontaine se sont prononcés, lors de la réunion de ce conseil en date du 1er décembre 1994, sur la mesure envisagée de suppression du versement de la prime de cherté de vie

d'établissement du lycée La Fontaine se sont prononcés, lors de la réunion de ce conseil en date du 1er décembre 1994, sur la mesure envisagée de suppression du versement de la prime de cherté de vie

d'établissement du lycée La Fontaine se sont prononcés, lors de la réunion de ce conseil en date du 1er décembre 1994, sur la mesure envisagée de suppression du versement de la prime de cherté de vie

d'établissement du lycée La Fontaine se sont prononcés, lors de la réunion de ce conseil en date du 1er décembre 1994, sur la mesure envisagée de suppression du versement de la prime de cherté de vie