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5 résultats pour « surenchère du dixième »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838305

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

le notaire de sa décision de se substituer à l'adjudicataire" ; que si, en vertu du quatrième alinéa du même article, la substitution ne peut intervenir qu'au prix de la dernière enchère ou de la surenchère

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007698190

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

X... en qualité d'ingénieur soumis au régime dit des conventions collectives ; 2° au rejet de la demande présentée par le syndicat C.F.D.T. de l'E.T.C.A. devant le tribunal administratif de Paris ; 3°

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037499788

Admin. suprême

15 octobre 2018

15 octobre 2018

Considérant que la séquence qui a fait l'objet de la sanction litigieuse, diffusée lors de l'émission " C'Cauet " du 9 décembre 2016, a consisté en un " canular téléphonique " d'environ dix minutes au

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007966593

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

X..., le COMITE DE DEFENSE CONTRE LE PROJET D'AUTOROUTE DE MAREUIL-SURCHER, le COMITE ROMANAIS DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DES SITES ET DE L'AGRICULTURE CONTRE LE PROJET ACTUEL DE L'AUTOROUTE VIERZONTOURS

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027992151

Admin. suprême

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Robin des toits, dont le siège est 55, rue Popincourt à Paris (75011), représentée par son président, l'association Coordination nationale médicale santé-environnement, dont le siège est 35, rue de Surène

Source officielle