X... à la suite d'une intervention chirurgicale à l'hôpital des armées de Lorient ; 2° condamne l'Etat à lui payer une indemnité de 655 642,54 F, avec intérêts du 12 juin 1986 ; Vu les autres pièces du

Sur les interventions : 2.

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert commis en référé par les premiers juges que l'intervention chirurgicale pratiquée

chirurgicale subie par elle au centre hospitalier général de Gap le 29 novembre 1977 ; 2°) condamne le centre à lui verser une somme de 41 860 F en réparation dudit préjudice, avec les intérêts et les

chirurgicale pratiquée le 4 avril 2003 à l'hôpital Bichat-Claude Bernard.

Y..., chirurgien de l'hôpital de Beauvais ni dans le choix de la méthode thérapeutique utilisée pour réduire la fracture, ni dans l'exécution des deux interventions chirurgicales qu'il a pratiquées ; qu'aucune

D'autre part, il appartient au praticien qui réalise une intervention chirurgicale de s'assurer, au vu des données médicales dont il dispose, de la pertinence de l'indication thérapeutique sur la base

de l'état des yeux doit être exercée, après comme pendant la phase d'oxygénation, et que cette surveillance doit être hebdomadaire lorsqu'une anomalie oculaire est décelée ; qu'au cas d'espèce, l'examen

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M.

rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier général de Vernon soit condamné à lui verser la somme globale de 500 000 F en réparation du préjudice résultant des suites de l'opération chirurgicale

de la paraplégie dont leur fille a été atteinte à la suite d'une intervention chirurgicale dans cet établissement, a déclaré le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE CAEN responsable des conséquences

chirurgicale, au cours de laquelle elle a contracté une infection à staphylocoque.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que la lésion du nerf sciatique poplité externe, consécutive à l'intervention

chirurgicale pratiquée le 16 août 2001.

indemnité de 960 000 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après

chirurgicale destinée à traiter cette affection ; qu'en raison d'une lésion du nerf pudendal survenue au cours de l'intervention, elle est demeurée atteinte d'une incontinence urinaire et sphinctérienne

des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après

des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après