Par un arrêt n° 22NT04084 du 22 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société TCCF contre ce jugement.

cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de Mme E, annulé cette ordonnance ainsi que la note de service du 16 juillet 2019 en tant qu'elle limite à une journée par semaine les activités de formation

eux, des stages complémentaires au stage en responsabilité dans d'autres établissements d'enseignement ou en entreprise, et en fixant des volumes horaires pour le stage en responsabilité et pour le temps

à compter du jour de leur entrée dans cette formation, à rester en position d'activité pour une durée égale au double du temps des formations initiale et spécialisée qu'ils ont suivies.

contre cette note de service ; - d'erreur de droit et d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'il juge que les dispositions litigieuses de la note de service du 16 juillet 2019 limitant le temps

hors stage comprend : / 1° Une demi-journée de temps de formation pendant laquelle il est sous la responsabilité du coordonnateur de sa spécialité.

reçue par les psychologues, ainsi qu'une fonction de formation, d'information et de recherche, couramment appelée " temps FIR " ; qu'elle précise que ce " temps FIR, qui est une démarche personnelle du

réservent pas le cas des agents des collectivités territoriales qui, en raison de circonstances particulières telles qu'une invalidité, ne pourraient utiliser les jours inscrits sur leur compte épargne-temps

de lui proposer un poste adapté à son état de santé, conformément aux préconisations du médecin de prévention, avec une durée de travail réduite à huit heures et permettant la mise en œuvre d'une formation

justifie de l'imputation à la mission "navigation aérienne" en 1996 et 1997 respectivement de 9,1 %, et 9,3 % des coûts de fonctionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile, correspondant au temps

devaient être retenus pour le calcul de son ancienneté dans son nouveau corps, dès lors que, selon les règles applicables tant aux agents publics qu'aux maîtres de l'enseignement privé sous contrat, les temps

L'agent sélectionné est recruté par contrat de prérecrutement à temps incomplet avec une quotité de temps de travail et de formation adaptée aux modalités de ses études.

l'Etat pour la sécurité de la circulation aérienne et pour la rapidité de ses mouvements à l'arrivée et au départ des aérodromes dont l'activité dépasse un certain seuil donnent lieu à rémunération sous forme

universitaires de formation des maîtres (...) fait alterner des périodes de formation théorique et des périodes de formation pratique

territoriale ou l'établissement public d'accueil verse à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine une indemnité au titre, d'une part, de la rémunération perçue par l'agent pendant le temps

Le temps passé en intervention ; 2.

le principe de continuité du service public, dès lors que, d'une part, en cas d'absence non anticipée du professeur stagiaire, elle ne prévoit pas de modalité de remplacement et que, d'autre part, le temps

.- Un crédit de temps syndical, utilisable sous forme de décharges de service ou de crédits d'heure selon les besoins de l'activité syndicale, est déterminé, au sein de chaque département ministériel,