classées par le plan d'occupation des sols litigieux en zone U"B"a, immédiatement constructible, ou en zone N"A, destinée à l'urbanisation future, aient autrefois été recouvertes par les plus hautes mers

chapitre consacré aux zones naturelles, que la zone agricole sera classée dans les plans d'occupation des sols des communes intéressées comme zone faisant l'objet d'une protection particulière en raison

d'occupation des sols de cette commune, fait appel du jugement en date du 6 mai 1993 du tribunal administratif de Nice, en tant que celui-ci a rejeté ses demandes contestant le classement des parcelles

voisins auraient fait l'objet d'un classement offrant des possibilités de construction plus favorables ; Considérant qu'eu égard aux objectifs que la loi assigne aux plans d'occupation des sols et alors

d'occupation des sols méconnaît les exigences des dispositions de l'article R. 123-21 précité ; Sur le classement en zone NA de parcelles inondables : Considérant que le projet de révision du plan d'occupation

d'occupation des sols révisé n'a pas fait l'objet des formalités de publicité exigées par le code de l'urbanisme ; qu'aucune disposition du code de l'urbanisme n'impose la publicité du projet de plan

leur classement en "terrains cultivés à protéger" ; que la possibilité de classer dans cette catégorie des parcelles situées dans les zones urbaines d'un plan d'occupation des sols étant prévue par les

l'objet, dans le plan d'occupation des sols d'une réserve à destination d'équipements publics et de loisirs ; Considérant que la méconnaissance de l'aspect résidentiel du quartier défini par le cahier

D'OCCUPATION DES SOLS DU GROUPEMENT D'URBANISME DU DISTRICT URBAIN D'ANGERS, SECTEUR D'ANGERS, EN TANT QUE LEDIT PLAN CLASSE LEUR PROPRIETE COMME ESPACE BOISE A PROTEGER ; 2° ANNULE CET ARRETE EN

Considérant qu'aux termes de l'article UB 3 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Beausoleil, dans son paragraphe 2.1.2 : " Pour être constructible, toute unité foncière doit faire

R. 123-22 du même code dans sa rédaction alors en vigueur, le coefficient d'occupation du sol s'applique à la superficie du terrain qui fait l'objet de la demande d'autorisation de construire sous déduction

Boissonade figurant au plan d'occupation des sols de la ville de Paris rendu public par arrêté préfectoral du 10 octobre 1975 ; Cons. que les emplacements figurant au plan d'occupation des sols de la

d'occupation des sols approuvée par la délibération du 21 octobre 1991 du conseil de Paris a eu pour objet de créer, au sein de la zone ND, un secteur de plan de masse dénommé ND rg correspondant au terrain

par le plan d'occupation des sols comme espace boisé à conserver, dont fait partie la parcelle litigieuse, constitue un ensemble continu de forêts de 6 à 7 hectares sur le plateau de Halguen, même s'il

doit être implantée la construction autorisée par le permis de construire attaqué comporte une bande de terrain d'environ 100 mètres sur 20 qui a été classée par le plan d'occupation des sols comme terrain

d'occupation des sols ici contesté, renoncé à l'acquisition des terrains classés par le plan d'occupation des sols précédemment en vigueur dans une zone de réserve en vue de la réalisation des objectifs

classés comme espaces boisés dans les plans d'occupation des sols ; qu'il est constant que les terrains qui ont fait l'objet des arrêtés du préfet des Yvelines des 2 août et 15 décembre 1977 étaient classés

que le plan d'occupation des sols révisé comporte une réduction globale des terrains classés en zone constructible est sans influence sur la légalité de classement en zone NDa du terrain "Larmor" ; Considérant

, ainsi que l'ensemble du plan d'occupation des sols approuvé par cette délibération, alors que, dans les circonstances de l'espèce, le classement en zone "UIC" de la partie nord du terrain dit "la Lande

de deux parcelles voisines opéré par le plan d'occupation des sols de 1988 et celui effectué par le plan d'occupation des sols révisé depuis et, d'autre part, affirmé à tort que le village et la chapelle