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1 résultats pour « traducteur engagé pour le doublage d'un film »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762303

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

Après d'être engagée à les conserver pendant une durée de deux ans, elle les a inscrits en comptabilité à son actif en tant que valeurs mobilières de placement.

Source officielle