effectif des salariés est fixée à trente-neuf heures par semaine / Dans ces mêmes établissements et professions, la durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf dérogations

établissements artisanaux et coopératifs ou dans leurs dépendances, la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-neuf heures par semaine.

du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine ; qu'aux termes de l'article L.212-2 : Des décrets en conseil des ministres déterminent les modalités d'application de l'article

, codifié désormais à l'article L. 212-1 du code du travail : Dans les établissements et professions mentionnés à l'article L. 200-1 (...) la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à

du même code : "Dans les établissements ou les professions mentionnés à l'article L. 200-1 ainsi que dans les établissements artisanaux et coopératifs ou dans leurs dépendances, la durée légale du travail

1977 ; CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 992, ALINEA 1ER, DU CODE RURAL, DANS SA REDACTION ISSUE DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI NO 74 - 1116 DU 27 DECEMBRE 1974, FIXE A QUARANTE HEURES PAR SEMAINE LA DUREE DU TRAVAIL

peut ainsi tout aussi bien prévoir une durée hebdomadaire du travail effectif inférieure à celle fixée par la loi qu'une réduction anticipée de cette durée par rapport aux échéances déterminées par le

de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, applicable au personnel de la Banque de France : (...), la durée légale de travail effectif des salariés est fixée à

et professions mentionnés à l'article L. 2001 (...) la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine à compter du 1er janvier 2002.

L. 212-1 du code du travail fixe à trente-neuf heures la durée légale du travail et prévoit que la durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, l'article L. 212-2 dispose

établissements artisanaux et coopératifs et leurs dépendances, la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine » ; qu'aux termes du dernier alinéa de l'article

, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 16 janvier 1982, dispose : Dans les établissements ou les professions mentionnés à l'article L. 200-1 (...), la durée légale du travail effectif des salariés

loi du 19 janvier 2000 : "Dans les établissements ou professions mentionnés à l'article L. 200-1, ainsi que dans les établissements artisanaux et coopératifs et leurs dépendances, la durée légale du travail

"Dans les établissements ou professions mentionnés à l'article L. 200-1, ainsi que dans les établissements artisanaux et coopératifs et leurs dépendances, la durée légale du travail effectif des salariés

heures de travail effectif, une durée maximale hebdomadaire de quarante-huit heures en moyenne sur toute période de quatre mois consécutifs et, pour les travailleurs de nuit, une durée maximale de travail

, alors applicable : Dans les établissements ou professions mentionnées à l'article L. 200 1 (...), la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente cinq heures par semaine ; qu'aux

1988 : "Ne sont pas pris en compte dans l'effectif total de salariés visé à l'article L. 323-1 (1er alinéa) les salariés occupant les emplois qui relèvent des catégories d'emplois énumérées à la liste

1988 : "Ne sont pas pris en compte dans l'effectif total de salariés visé à l'article L. 323-1 (1er alinéa) les salariés occupant les emplois qui relèvent des catégories d'emplois énumérées à la liste