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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219962
15 mai 2006
directs et indirects, temporaires ou permanents du projet sur l'environnement, et en particulier sur la faune et la flore, les sites et paysages, le sol, l'eau, le climat, les milieux naturels et, le
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CETAT:CETATEXT000007654689
23 juin 1976
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LES MEMOIRES AMPLIATIFS PRESENTES POUR LA COMMUNE DE GUETHARY, REPRESENTEE PAR SON MAIRE, ET POUR L'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LE PASSAGE AUTOROUTIER SUR LE TERRITOIRE DE LA
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230
30 décembre 2021
Les autorités de l'Etat intéressé sont invitées à participer à l'enquête publique prévue à l'article L. 123-1 ou à la procédure de participation du public par voie électronique prévue à l'article L. 123
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CETAT:CETATEXT000008069569
21 mars 2001
90 à Centron ne constituait pas une action ou une opération d'aménagement au sens des dispositions précitées du code de l'urbanisme et n'avait donc pas à être soumis à la procédure de concertation prévue
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035863367
23 octobre 2017
localisés du projet et sur les mesures d'évitement et de réduction des effets négatifs notables sur l'environnement.