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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219962

Admin. suprême

15 mai 2006

15 mai 2006

directs et indirects, temporaires ou permanents du projet sur l'environnement, et en particulier sur la faune et la flore, les sites et paysages, le sol, l'eau, le climat, les milieux naturels et, le

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007654689

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LES MEMOIRES AMPLIATIFS PRESENTES POUR LA COMMUNE DE GUETHARY, REPRESENTEE PAR SON MAIRE, ET POUR L'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LE PASSAGE AUTOROUTIER SUR LE TERRITOIRE DE LA

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Les autorités de l'Etat intéressé sont invitées à participer à l'enquête publique prévue à l'article L. 123-1 ou à la procédure de participation du public par voie électronique prévue à l'article L. 123

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008069569

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

90 à Centron ne constituait pas une action ou une opération d'aménagement au sens des dispositions précitées du code de l'urbanisme et n'avait donc pas à être soumis à la procédure de concertation prévue

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035863367

Admin. suprême

23 octobre 2017

23 octobre 2017

localisés du projet et sur les mesures d'évitement et de réduction des effets négatifs notables sur l'environnement.

Source officielle