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2 résultats pour « trouble apporté à la tranquilité des habitants »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007709691

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

le repos et la tranquilité des habitants ; que s'il est constant que les spectacles organisés dans la salle du Bataclan sont la source de bruits qui troublent le repos de MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038742987

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

à l'ordre public, intervenus le 17 février 2019, impliquant une cinquantaine de personnes, dont une partie sortait de cet établissement sous l'emprise de l'alcool, alors même que des troubles similaires

Source officielle