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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007709691
12 mars 1986
le repos et la tranquilité des habitants ; que s'il est constant que les spectacles organisés dans la salle du Bataclan sont la source de bruits qui troublent le repos de MM.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000038742987
17 juin 2019
à l'ordre public, intervenus le 17 février 2019, impliquant une cinquantaine de personnes, dont une partie sortait de cet établissement sous l'emprise de l'alcool, alors même que des troubles similaires