Y... : Sur la régularité de la procédure de vérification au titre de 1975 : Considérant que les dispositions de l'article 1649 quinquies A 5 du code général des impôts applicables à la vérification approfondie

qui a porté, en matière d'impôt sur les sociétés, sur les exercices clos en 1965, 1966 et 1967, le vérificateur a estimé que la valeur réelle des trois appareils à la date de l'apport ne pouvait être

chargés d'enregistrer les consommations demandées à partir de son poste, il appartient au juge de former sa conviction à partir des éléments du dossier et notamment de ceux produits par l'abonné qui doit

Il est ordonné à la commune d'Aix-en-Provence de reprendre les relations contractuelles avec l'association " Société protectrice des animaux " à titre provisoire.

le contribuable de se faire assister d'un conseil de son choix et qui comportait des indications suffisantes pour avertir celui-ci que le contrôle dont il allait faire l'objet consisterait en une vérification

, LE 23 MARS 1971 ; QUE DANS LES CONDITIONS OU CE SERVICE PREND EN CHARGE LES AVIONS QUI LUI SONT CONFIES PAR LES CONSTRUCTEURS ET PROCEDE DE SA PROPRE INITIATIVE AUX VERIFICATIONS QU'IL JUGE NECESSAIRES

Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'à la suite d'une vérification

automatiques de jeux et de loisirs, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, sur la période du 1er janvier 1976 au 30 juin 1979 ; que les

X..., qui exploitait une entreprise de vente et dépannage d'appareils de radio-télévision, soutient que lors de la vérification de comptabilité dont il a fait l'objet en 1981, des documents comptables

exercices clos les 31 décembre 1973, 1974, 1975, 1976 et le 31 mars 1977, la comptabilité de la société à responsabilité limitée "Radio Vision", dont l'objet social était la vente et la réparation d'appareils

dans le secteur de la production végétale : - au régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, établi par le règlement (C.E.E.) n° 1765-92 ; b) dans le secteur de la production animale

moyen du recours et la recevabilité de la demande de première instance : Considérant que l'augmentation considérable des communications téléphoniques enregistrées de février à août 1977 à partir de l'appareil

Jeune" qui avait repris l'activité de la société requérante n'apparaît pas déterminante dès lors qu'il n'apparaît pas que les conditions de fonctionnement des deux sociétés fussent identiques ; qu'enfin

animales (...) et des denrées d'origine animale non conformes aux normes prévues à l'article 3, sont interdites. / Les services vétérinaires sont habilités à vérifier, à tous les stades de la production

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que lorsqu'un abonné au téléphone conteste le fonctionnement des appareils chargés d'enregistrer les communications demandées à partir

QU'EN PARTICULIER, LORSQUE LE COMPTE DE CET ETABLISSEMENT DANS LES ECRITURES DE LA SOCIETE PRESENTE UN SOLDE DEBITEUR QU'IL APPARAIT DEFINITIVEMENT IMPOSSIBLE D'APURER SOIT PAR VIREMENT DE FONDS, SOIT

animales (...) et des denrées d'origine animale non conformes aux normes prévues à l'article 3, sont interdites. / Les services vétérinaires sont habilités à vérifier, à tous les stades de la production

Lors de l'atterrissage, peu après le toucher des roues sur le sol, les pilotes ont constaté un manque d'adhérence de l'appareil et une diminution insuffisante de sa vitesse.