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284 résultats pour « vente avec expérimentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042120805

Admin. suprême

15 juillet 2020

15 juillet 2020

l'administration centrale, ainsi qu'à l'attention des chefs de brigade et des vérificateurs des directions de la Corse du Sud, de la Loire-Atlantique, du Morbihan, de la Moselle, de Vaucluse, de la Vendée

Source officielle

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CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030860180

Admin. suprême

8 juillet 2015

8 juillet 2015

expérimentales, au motif que cette vente ne présente qu'un caractère accessoire au regard des finalités de recherche et d'expérimentation ; 3.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007741908

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

médicament incriminé ne satisfaisait pas aux conditions prévues à l'article 30 du code de déontologie médicale, la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a indiqué que la vente

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042699879

Admin. suprême

17 décembre 2020

17 décembre 2020

au législateur de déterminer les modalités de l'évaluation consécutive à l'expérimentation. 8.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005553

Admin. suprême

9 février 2007

9 février 2007

Confédération paysanne, sa décision en date du 19 mai 2006 autorisant la société Monsanto Agriculture à pratiquer la dissémination volontaire de maïs génétiquement modifié dans le cadre d'un programme expérimental

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:458159.20211201

Admin. suprême

1 décembre 2021

1 décembre 2021

recherchant pas si les communes de Lyon et Villeurbanne remplissaient les quatre conditions requises par le I de l'article L. 140 de la loi du 23 novembre 2018 pour que soit mis en place, à titre expérimental

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643554

Admin. suprême

7 mai 1971

7 mai 1971

. - LOI DU 10-07-1965 [VENTE AUX LOCATAIRES] - .* APPLICATION AUX "CITES D'EXPERIENCE " - NOTION DE " CITE D'EXPERIENCE " [ ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 ].

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031861226

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 mai 2014, 21 août 2014 et 24 novembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Fédération environnement durable, l'association Vent

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618491

Admin. suprême

28 mai 1980

28 mai 1980

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE A POUR OBJET LA FABRICATION DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES QU'ELLE VEND

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869177

Admin. suprême

26 juin 2009

26 juin 2009

professionnelle fixées par décret ; pour l'appréciation des critères d'expérience professionnelle, seule est prise en compte l'expérience acquise sur une superficie au moins égale à la moitié de la surface

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616041

Admin. suprême

19 janvier 1977

19 janvier 1977

LE CONSULTER ; QUE CES ACTIVITES DE CONCEPTION METTENT EN OEUVRE L'ART ET L'EXPERIENCE DU REQUERANT ET FONT L'OBJET D'UNE REMUNERATION SPECIFIQUE ; QUE, PAR SUITE, LES OPERATIONS QUI EN RESSORTISSENT

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031523039

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de la société Elf Atochem, l'arrêté du 15 juillet 1999 par lequel le préfet du Rhône a mis en demeure cette société, aux droits de laquelle est venue

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259729

Admin. suprême

11 février 2008

11 février 2008

son expérience en vue de son intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ; 2°) de reconnaître son expérience professionnelle acquise en équivalence des titres ou diplômes requis pour

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443192.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Aux termes de l'article L. 255-2 du code rural et de la pêche maritime : " L'importation, la détention en vue de la vente, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou l'utilisation,

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620384

Admin. suprême

26 octobre 1983

26 octobre 1983

, LA CONCESSION D'UNE LICENCE EXCLUSIVE DE FABRICATION ET DE VENTE EN ...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248078

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

toxicologique ainsi que les conditions relatives à l'impact sur l'environnement que ces variétés doivent remplir pour être inscrites ainsi que les modalités selon lesquelles ces variétés doivent être expérimentées

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457259.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

l'article 107 sur le territoire français l'autorisation de mise sur le marché des " vaccins " à ARN-m des laboratoires Pfizer et Moderna à compter du quinzième jour ouvrable suivant cette notification à venir

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442732.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 21 avril 2017 refusant de lui délivrer l'autorisation unique d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442734.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 17 mars 2017 refusant de lui délivrer l'autorisation unique d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617760

Admin. suprême

26 octobre 1983

26 octobre 1983

d'un programme de " prédéveloppement " d'une nouvelle technique pour la fabrication du papier, représentant un coût total de 1 350 000 F, le soin de participer à l'étude, à la construction et à l'expérimentation

Source officielle