Frédéric Lenica, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort tant des termes de l'ordonnance attaquée que du procès-verbal d'audience que l'audience publique a l'issue de laquelle cette ordonnance

l'interprète sur le procès-verbal établi dans la salle d'audience où ils se trouvent. / Ces procès-verbaux attestent de l'ouverture au public des deux salles d'audience ... ". ; 2.

demeurant ... et tendant à ce que, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, il soit enjoint au Bureau des référés du Conseil d'Etat de lui communiquer une copie du procès-verbal

de l'audience publique ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte du procès-verbal de l'audience publique qui s'est tenue au tribunal administratif de Grenoble le 13 mars 2006 que ce procès-verbal,

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir convoquée à une audience publique, Vu le procès verbal de l'audience publique du O R D O N N E : ---------------

l'information donnée aux parties que l'ordonnance est susceptible d'être fondée sur un moyen soulevé d'office, à moins qu'il n'ait été dressé, sous la responsabilité du juge des référés, un procès-verbal

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir convoquée à une audience publique, Vu le procès verbal de l'audience publique du O R D O N N E : ------------

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Entendus de l'Affaire N° XXXXXX Après avoir convoquée à une audience publique, Vu le procès verbal de l'audience publique du Considérants

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Entendus de l'Affaire N° XXXXXX Après avoir convoquée à une audience publique, Vu le procès verbal de l'audience publique du Considérants

, d'une part, Mme Marie-Claire A et, d'autre part, le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Vu le procès-verbal

N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE LES MENTIONS DE L'ARRET OU DU PROCES-VERBAL DE L'AUDIENCE, QUI NE FONT PAS APPARAITRE QUE LE RAPPORTEUR A RESUME UN RAPPORT ECRIT, SERAIENT DE NATURE A ENTACHER LA REGULARITE

être établie par les pièces du dossier, notamment par les visas de la décision ou le procès-verbal de l'audience publique ; Considérant que le juge des référés saisi par M.

Vu la décision dont la suspension est demandée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir convoquée à une audience

publique, d'une part, M. et Mme A, et d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience du 21 mai

Robert A et, d'autre part, le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mardi 7 juillet 2009 à 10 h 30 au cours de laquelle

qu'il est célibataire et sans enfants ; qu'il peut s'exprimer en arabe ; que les membres de sa famille qui résident en France peuvent lui rendre visite au Maroc et subvenir à ses besoins ; Vu le procès verbal

A et d'autre part, le ministre des affaires étrangères et européennes ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 10 août 2007 à 14 heures, au cours de laquelle a été entendu le représentant du ministre

A, et, d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mardi 5 mai 2009 à 11h00 ; Vu