jugé le tribunal administratif de Marseille, sa responsabilité se trouve donc engagée du fait de l'accident dont a été victime M.

, Thouvenin, avocat de la CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL et autres, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

s'il a été décidé, du partage de responsabilité avec la victime ; que le juge doit allouer cette indemnité à la victime dans la limite de la part du poste de préjudice qui n'a pas été réparée par des prestations

Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., agent d'administration principal des P. et T. à Marseille, a été victime d'un accident de la route le 18 mars 1981 alors qu'après son travail

sa demande tendant à ce que la commune de Bourg-Saint-Maurice soit déclarée responsable de l'accident dont il a été victime le 18 décembre 1978 sur une piste de la station des Arcs-1600 Savoie ; 2°

Il ne ressort pas des pièces des dossiers qu'en retenant, pour désigner les maladies présumées d'origine professionnelle qu'il a définies, les seules affections respiratoires aiguës causées par une infection

aux victimes veille, dans le respect de l'équilibre des droits des parties, à la prise en compte des droits reconnus par la loi aux victimes. / A cette fin, il exerce les fonctions juridictionnelles et

responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'accident dont a été victime M.

jours par citation individuelle ;/ 3° S'ils apportent la preuve de leur participation à des opérations de combat limitativement désignées, de bonifications qui font l'objet des articles A.134-2 à A. 134

que celle-ci a estimé être suffisamment éclairée sur les caractéristiques de l'infirmité dont est affecté M.

rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 octobre 1996 par laquelle le directeur interdépartemental d'Ile-de-France des anciens combattants et des victimes de guerre a rejeté sa

A... à la suite de l'infection nosocomiale dont celui-ci a été victime lors de son séjour dans cet établissement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge

AH...I..., Mme AB...I...et du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions sont admises.

A, sous réserve que celle-ci renonce à la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle qui lui a été confiée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le recours du MINISTRE DE

A a été reconnu atteint du virus de l'hépatite C ; qu'il a demandé l'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité pour maladie professionnelle ; que, par l'arrêt attaqué du 30 septembre 2004, la

a été rendue dans un litige de plein contentieux ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 432-9 du code de la sécurité sociale : "Si, à la suite d'un accident du travail, la victime devient inapte

, Thouvenin, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de LA POSTE et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

du 25 octobre 2000 en ce qu'il a rejeté sa demande de pension au titre d'une infirmité liée à des séquelles de luxation de l'épaule gauche, et d'autre part, infirmé ledit jugement en ce qu'il lui a accordé

A et autres, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. A et autres ; 1.

déclarée responsable de l'accident de Mme X..., a ordonné une expertise médicale de celle-ci et a réservé les droits de la caisse primaire d'assurances maladie des Côtes-du-Nord ; 2° rejette la requête