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21 résultats pour « Héritier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:182

CJUE

19 mars 2002

19 mars 2002

#Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti) mot Claude Hervein och Hervillier SA (C-393/99) och Guy Lorthiois och Comtexbel SA (C-394/99).

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

L'HÉRITIER Capital

SIREN 952826147GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination.

15/09/2026

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Dépôts des comptes

Jean Héritier - Assistance, Conseil et Coaching en Développement

SIREN 530475672GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

16/08/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

BAUDEAU SUCCESSIONS ET HÉRITIERS

SIREN 107754855GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

la réalisation de toutes recherches généalogiques, notamment, la recherche (i) d'héritiers ou d'ayants droits dans toutes successions et/ou (ii) de tous bénéficiaires d'une stipulation pour autrui. la révélation au profit des personnes susvisées de toutes successions, legs, clauses bénéficiaires et la conclusion de tout contrat associé.

26/07/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Les Héritier ères de la Commune

SIREN 106764699GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Fournir à ses associé·es personnes physiques la jouissance d'un logement à titre de résidence principale et de contribuer au développement de leur vie collective dans les conditions prévues au présent article. Pour cela, la société peut : 1. Acquérir un ou plusieurs terrains ou des droits réels permettant de construire ; 2. Construire ou acquérir des immeubles à usage principal d'habitation destinés à leurs associé·es ; 3. Attribuer la jouissance de ces logements à leurs associé·es personnes phy

19/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

Domaine des héritiers

SIREN 911517381GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

16/06/2026

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