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AND · OR · NOT · "…"PROTIERE FLUIDE ET ENERGIE
28/05/2026
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PROTIERE, Thomas, Lilian, Marcel
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 avril 2025, désignant liquidateur SELARL Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Geoffroy Berthelot 24 Place Maréchal de Lattre de Tassigny 42300 Roanne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-
30/04/2026
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ETS PROTIERE
05/04/2026
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KAYGUSUZ, Kasim, PROTIERE, Fabrice
Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 498 la Valliere 71290 Brienne, Adresse du nouveau propriétaire: 14 Rue du Docteur Schweitzer 71000 Mâcon
11/12/2025
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PROTIERE, Fabrice
09/12/2025
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CJUE
ECLI:EU:C:1963:15
4 juillet 1963
4 juillet 1963
Arrêt de la Cour (première chambre) du 4 juillet 1963. # M. Maurice Alvis contre Conseil de la Communauté économique européenne. # Affaire 32-62.
Source officielle