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103 résultats pour « Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:160

CJUE

6 mars 2025

6 mars 2025

#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dall'Administrativen sad Sofia-oblast.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:47

CJUE

16 janvier 2024

16 janvier 2024

#Verzoek van de Administrativen sad Sofia-grad om een prejudiciële beslissing.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:49

CJUE

26 janvier 2023

26 janvier 2023

#Αίτηση του Spetsializiran nakazatelen sad για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Dembele, Sadio

SIREN 109782821Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

18/09/2026

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Créations

JAFARI, Sadick

SIREN 130036403Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

17/09/2026

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Dépôts des comptes

FONCIERE SADIMO

SIREN 338039803Greffe du Tribunal de Commerce de reims

17/09/2026

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Procédures collectives

SADITEC NC

SIREN 949087084Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/09/2026

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Créations

Balde, Amadou-Sadio

SIREN 951895010Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

17/09/2026

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