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141 résultats pour « vice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:103

CJUE

22 février 2022

22 février 2022

ressortissant, bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire, séjourne dans le premier État membre – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Article 7 – Droit au respect de la vie

Source officielle

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VICEM

SIREN 924990849Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

25/08/2026

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Modifications diverses

VICENTE SAS

SIREN 413446477Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

25/08/2026

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Créations

VICENTE, Stéphanie, Suzanne,Evelyne

SIREN 991980624Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

25/08/2026

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Dépôts des comptes

JF VICENTE

SIREN 794377549Greffe du Tribunal de Commerce de castres

21/08/2026

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Créations

SAN VICENTE, Jean, Pierre

SIREN 514692128Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

18/08/2026

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