Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 206 résultats pour « (sur le 2ème moyen) action civile »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
2ème partie - Action internationale.
Article Annexe
2ème partie - Action internationale.
Article 5
La réduction du niveau moyen des effectifs mentionnée à l'alinéa 5 de l'article 1er de la loi susvisée s'entend d'une diminution de l'effectif moyen de l'année civile 1977 par rapport à celui de 1976.
Article 2
Sous réserve des exceptions mentionnées aux 2ème et 3ème alinéas, le code annexé au présent décret se substitue aux dispositions de nature législative du code de la sécurité sociale (décret n° 56-1279 du 10 décembre 1956), ainsi qu'aux dispositions auxquelles
Article 4
:------------:-----: : 1re année : 100 : : 2ème année : 75 : : 3ème année : 50 : : 4ème année : 25 : : 5ème année : : : 6ème année : : : 7ème année : : :------------:-----: :------------:-----: : 1re
Article 6
Il est interdit à toute société anonyme ou en commandite par actions de procéder à la division de son capital en actions ou en coupures d'actions d'un montant nominal moins élevé que celui des actions existant à la date d'entrée en vigueur du présent
Article 60
Cours d'eau de 2ème catégorie.
Article 23
Cours d'eau de 2ème catégorie.
Article 61
Cours d'eau de 2ème catégorie.
Article Annexe
2ème partie - Energie et mines.
Article 39
Cours d'eau de 2ème catégorie.
Article 5
Cours d'eau de 2ème catégorie.
Article 3
La licence de 2ème catégorie ne donne droit à aucun compagnon.
Article 4
Le point de départ de l'affiliation comportant obligation de cotiser est fixé au premier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel les conditions d'exercice de l'activité professionnelle définies à l'article L. 683-2, 1er alinéa, du code de
Article R725-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 18 > 74
civile et des membres des réserves communales de sécurité civile.
Article Annexe 6
: : : : : : 2ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.
Article Annexe 2
: : : : : : 2ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.
Article Annexe
cycle : UF Cartographie, orientation et sécurité X X X X X 6 1er cycle + 2ème cycle : UF Milieux et publics particuliers X X X X 7 1er cycle + 2ème cycle : UF Entraînement et environnement
Article Annexe 3
: : : : : : 2ème échelon : 2 ans 6 mois : 2 ans.
Article 4
622 622 622 4ème échelon 593 593 593 3ème échelon 562 562 562 2ème échelon 539 539 539 1er échelon 510 510 510 Technicien de 2ème classe 11ème échelon 10ème échelon 638 638 638 9ème échelon 615 615 615 8ème échelon 581 581 581
Page 1 · 27 206 résultats