Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 845 résultats pour « (sur le premier moyen) protection de la nature et de l'environnement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Les laboratoires désirant procéder aux mesures d'intensité sonore devront déposer une demande d'agrément auprès du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la protection de la nature et de l'environnement (direction générale de la protection
Article 4
Les engins de chantier visés à l'article 1er seront homologués, quant à leur intensité sonore, par le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la protection de la nature et de l'environnement.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 07
Les pièces justificatives à joindre par les maîtres d'ouvrage à une demande de subventions spécifiques pour la réalisation d'investissements susceptibles d'être supportés par les dotations du titre VI du budget du Premier ministre (protection de la nature
Article D411-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 97 > 02
La saisie ou le versement des données brutes de biodiversité prévus au I de l'article L. 411-1 A est effectuée au moyen d'un téléservice créé par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.
Article 26
A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, les mots : " des
Article 15
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la protection de la nature et de
Article L241-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 61
Dans l'exercice de leurs missions de prévention et de lutte contre les risques de sécurité civile, de protection des personnes, des biens, de l'environnement et des animaux ainsi que de secours et de soins d'urgence, les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers
Article R134-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 09
Le Conseil national de la protection de la nature rend ses avis : 1° A la demande du ministre chargé de la protection de la nature, sur toute question relative à la protection de la biodiversité et plus particulièrement la protection des espèces, des
Article L4311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 56 > 00
des animaux domestiques, des biens ainsi que de l'environnement.
Article L142-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 52
Toute association ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement peut engager des instances devant les juridictions administratives pour tout grief se rapportant à celle-ci.
Article 4
Le collège représentant les associations de protection de l'environnement et des fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées, en application de
Article L141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 84 > 91
cadre de vie, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme, ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances et, d'une manière générale, oeuvrant principalement pour la protection de l'environnement
Article 24
I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de cinquante et un membres, ainsi répartis : ― cinq personnalités, dont au moins deux appartenant aux associations agréées de protection de l'environnement ou au milieu de la recherche
Article R4412-113
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90
Un arrêté du ministre chargé du travail précise selon les niveaux d'empoussièrement estimés et les processus mis en œuvre, en fonction de l'évolution des techniques d'organisation et de protection : 1° Les règles techniques que respectent les entreprises
Article Annexe Ia
Les moyens nécessaires (kits, outils, outillages standard, outillages spécifiques, moyens de levage et d'accès, moyens de protection des biens, des personnes et de l'environnement, documentation et composants).
Article 23
I. - Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de cinquante-quatre membres, ainsi répartis : - deux personnalités appartenant aux associations agréées de protection de l'environnement ou au milieu de la recherche scientifique
Article 3
I. - La décision est prise après avis du conseil national de la protection de la nature dans les cas suivants : 1° Demandes de dérogation lorsque, parmi les espèces qu'elles concernent, figurent une ou plusieurs espèces mentionnées à l'article R. 411-
Article R341-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 56 > 93
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites est présidée par le préfet et composée de membres répartis en quatre collèges : 1° Un collège de représentants des services de l'Etat, membres de droit ; il comprend notamment le directeur
Article L141-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 67
au Conseil économique, social et environnemental : - les associations œuvrant exclusivement pour la protection de l'environnement ; - les associations regroupant les usagers de la nature ou les associations et organismes chargés par le législateur d'une
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48
Six délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement. Membres suppléants Le directeur de la protection de la nature. Le secrétaire général du ministère de l'environnement. Le sous-directeur de l'équipement et des services.
Page 1 · 45 845 résultats