Codes de loi français

Article 4

:------------:-----: : 1re année : 100 : : 2ème année : 75 : : 3ème année : 50 : : 4ème année : 25 : : 5ème année : : : 6ème année : : : 7ème année : : :------------:-----: :------------:-----: : 1re

Article 8

: : : : : : : 2ème échelon : 3ème échelon : Moitié de l'ancienneté acquise.: : : : : : 3ème échelon : 3ème échelon

Article R274-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 40

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe :

Article Annexe 6

: : : : : : 3ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.

Article Annexe 2

: : : : : : 3ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.

Article 5

La redevance pour droit d'usage des récepteurs de 3ème catégorie comprend les deux éléments suivants :

Article L314-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 52

A moins que cela ne soit incompatible avec la nature du contrat à distance conclu ou du service financier fourni, l'emprunteur peut, immédiatement et à n'importe quel moment de l'opération de crédit, s'opposer par tout moyen à l'usage d'un support durable

Article 2

Sous réserve des exceptions mentionnées aux 2ème et 3ème alinéas, le code annexé au présent décret se substitue aux dispositions de nature législative du code de la sécurité sociale (décret n° 56-1279 du 10 décembre 1956), ainsi qu'aux dispositions auxquelles

Article L313-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 32

ou d'accidents affectant l'exécution des contrats et jusqu'à la solution du litige, suspendre l'exécution du contrat de prêt sans préjudice du droit éventuel du prêteur à l'indemnisation.

Article 1

L'installation et l'utilisation d'appareils récepteurs de télévision de 3ème catégorie sont subordonnées à une autorisation préalable délivrée par le directeur général de l'Office de radiodiffusion-télévision française.

Article 1

Les licences de pêche dans les eaux françaises du lac Léman sont de quatre types : 1re catégorie : Grande pêche ; 2ème catégorie : Petite pêche (avec sardinières, sans sardinières) ; 3ème catégorie : Pêche aux lignes.

Article Annexe 3

: : : : : : 3ème échelon : 3 ans : 2 ans 6 mois.

Article L314-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 52

Lorsque le prêteur fournit à l'emprunteur des informations et des documents par le biais d'un espace personnel sécurisé sur internet, il porte à la connaissance de l'emprunteur l'existence et la disponibilité de ces informations et documents sur l'espace

Article L313-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 14

Pour les prêts dont le taux d'intérêt est variable ou révisable, le prêteur est tenu, une fois par an, de fournir à l'emprunteur l'information relative au montant du capital restant à rembourser.

Article Annexe art. 14

Les modifications qui affecteraient les caractéristiques, les modalités des prêts conventionnés et leurs conditions financières seront également portées à la connaissance de l'organisme prêteur, au moyen d'avis de la SGFGAS.

Article R548-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 03

gouvernance et indiquant le nombre et le montant total des projets reçus et retenus dans l'année, le nombre des projets effectivement financés, le montant total des financements sous forme de crédits, prêts à titre gratuit et dons, le nombre total de prêteurs

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 80

: : : (a) : (b) : (c) : :========================:==================:===================: : : : : : 3ème catégorie

Article Annexe 8

: : : : : : 3ème échelon : 2 ans 6 mois : 2 ans.

Article 18

Ingénieur général de 1ere Unique Ingénieur général de 2eme classe Unique Ingénieur en chef 6ème Après 2 ans à l'échelon précédent 5ème Après 2 ans à l'échelon précédent 4ème Après 2 ans à l'échelon précédent 3ème

Article 5

Cet effectif moyen est égal à la moyenne arithmétique des effectifs de fin de trimestre portés sur la déclaration nominative des salaires.