CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Alain TREMOLIERES »

TousCCCETA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Alain TREMOLIERES »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

TREMOLIERES, Alain

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béziers où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication

02/03/2009

Voir →

Procédures collectives

TREMOLIERES, Alain

SIREN 338283682TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Galy Michel, mandataire judiciaire, 47, avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

02/03/2009

Voir →

Procédures collectives

TREMOLIERES, Alain

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers : Maître Galy (Michel), 47, avenue Jean-Moulin, Boîte Postale 40446, 34505 Béziers cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire

06/06/2008

Voir →