Codes de loi français

Article ANNEXE 35

Saint-Quentin (département de l'Aisne) : Le Vermandois - limite communale jusqu'à la R.N. 29 ; - R.N. 29 route d'Amiens jusqu'à la rue Alexandre-Dumas ; - rue Alexandre-Dumas jusqu'à la rue Emile-et-Raymond-Pierret ; - rue Emile-et-Raymond-Pierret jusqu'à

Article Annexe 9

BLOIS (DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER) Quartiers Bégon, Croix-Chevalier Rue Alexandre-Vezin jusqu'à la voie ferrée. Voie ferrée jusqu'à la limite sud de la parcelle HH 18 incluse. Avenue de Vendôme jusqu'à l'avenue de France.

Article 5

M. le professeur Yves ROLLAND. M. le docteur Jean-Marie VETEL.

Article Annexe 12

Rue Gutenberg jusqu'à la rue Alexandre-Soljenitsyne. Rue Alexandre-Soljenitsyne (côté impair) jusqu'à l'allée Victor-Hugo. Allée Victor-Hugo jusqu'à la voie de transports urbains. Voie de transports urbains (TU) jusqu'à la route nationale 7.

Article 1

Saint-Nazaire - Montoir, Nice - Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu, Strasbourg-Entzheim, Toulouse-Blagnac, Toulouse-Francazal ; - les aérodromes de Cayenne-Félix Eboué, Dzaoudzi-Pamandzi, Martinique-Aimé-Césaire, Pointe-à-Pitre-Le Raizet, La Réunion-Roland

Article 8

Cherbourg-Octeville située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune déléguée de Tourlaville, boulevard Félix-Amiot, quai du Général-Lawton-Collins, rue du Val-de-Saire, quai Alexandre-III

Article 7

rue Ernest-Renan, ligne droite dans le prolongement de la rue Ernest-Renan, boulevard de l'Atlantique, ligne droite dans le prolongement de la rue de la Liberté, rue de la Liberté, chemin vicinal, boulevard de l'Atlantique, rue des Tanneries, quai Alexandre-III

Article 1

Port-Saint-Louis-du-Rhône, Tarascon ; - dans le département du Gard, sur une partie du territoire des communes suivantes : Aramon, Beaucaire, Chusclan, Codolet, Comps, Fourques, Laudun-l'Ardoise, Les Angles, Montfaucon, Pont-Saint-Esprit, Roquemaure, Saint-Alexandre

Article 3-1

rugby des Six Nations féminin ; 10° Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde féminine de rugby à XV ; 11° La finale du championnat de France féminin de rugby à XV ; 12° Les demi-finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros

Article 5

Alexandre FOURNIER, chef du département chargé du secrétariat général, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de son département ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur

Article ANNEXE I

, parcelles section AL n°s 151, 152, 153 et 154 incluses ; - rue Alexandre-Isaac direction nord-ouest des deux côtés de la voie jusqu'à la rue du Commandant-Mortenol, puis côté pair exclusivement jusqu'à la rue Bebian ; - rue Bebian jusqu'à la rue Gambetta

Article Annexe 22

MARSEILLE (DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE) Quartiers : Saint-Barthélémy, Le Canet, Delorme-Paternelle Rue Le Châtelier, de l'autoroute du Nord jusqu'au boulevard Roland-Dorgelès. Boulevard Roland-Dorgelès jusqu'au chemin du Petit-Fontainieu.

Article 3

du championnat de France de rugby à XV ; 11° La finale de la coupe d'Europe de rugby à XV lorsqu'un groupement sportif inscrit dans l'un des championnats de France y participe ; 12° Les finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros

Article 1

la Résistance, 93100 Montreuil ; Centre d'étude et de formation de l'Union nationale des syndicats autonomes (CEFU-UNSA), 32, rue Rodier, 75009 Paris ; Centre fédéral de formation syndicale de la Fédération syndicale unitaire (FSU), 104, rue Romain-Rolland

Article 2-5

entraînements organisés par l'association “PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques” en tout ou partie sur le territoire de la Ville de Paris (75) : - du 21 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “Roland

Article Annexe

FRANCOIS MITTERRAND Par le Président de la République: Le Premier ministre, Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mars 1991.

Article Annexe 15

Limite sud de la section parcellaire AT jusqu'à la rue de la Marnière-Riga puis limite nord des parcelles section AT n°s 215, 213, 212, 211, 209 jusqu'à la rue Romain-Rolland.

Article 2

le département de la Gironde, du 30 août 2023 au 2 octobre 2023 ; 9° Le stade de la Beaujoire, situé route de Saint-Joseph, 44300 Nantes, dans le département de la Loire-Atlantique, du 6 septembre 2023 au 10 octobre 2023 ; 10° Au sein du village de Roland-Garros

Article Annexe I

D'OUTRE-MER NUMÉRO NOM DE L'AÉROPORT Guadeloupe 971 Pointe-à-Pitre - Le Raizet Saint-Barthélemy 971 Saint-Barthélemy Martinique 972 Martinique-Aimé Césaire Guyane 973 Cayenne-Félix Eboué La Réunion 974 La Réunion-Roland

Article (45 à 50)

D 13 MARCILLY-EN-VILLETTE 45 D 14 D 921 VIENNE-EN-VAL D 951 TIGY 45 Avenue du Traité de Rome Rue Gaston Deffié LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN D 951 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45 Boulevard Alexandre