Codes de loi français
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3 résultats pour « Ancey »
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EXTRAIT
Article 1
L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ancey, Baulme-la-Roche, Blaisy-Haut, Champvert, Lantenay, Mâlain, Panges, Plombières-lès-Dijon, Saint-Bris-le-Vineux
LEGIARTI000023732832
la distillation ainsi que le vieillissement des eaux-de-vie sont réalisés à l'intérieur de l'aire géographique de la Bourgogne viticole constituée par les territoires des communes suivantes : Dans le département de la Côte-d'Or Aloxe-Corton, Ancey
LEGIARTI000023732833
stockage, la distillation ainsi que le vieillissement des eaux-de-vie sont réalisés à l'intérieur de l'aire géographique de la Bourgogne viticole constituée par les territoires des communes suivantes : Dans le département de la Côte-d'Or Aloxe-Corton, Ancey