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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:425

CJUE

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 7 octobre 1987.#Francesco Schina contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Intérêts en cas de saisie-arrêt.#Affaire 401/85.

Source officielle
CJUE

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CJUE

ECLI:EU:C:1993:173

CJUE

5 mai 1993

5 mai 1993

Arrêt de la Cour du 5 mai 1993.#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Manquement - Non-exécution d'un arrêt de la Cour - Protection des eaux souterraines.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:6

CJUE

14 janvier 1988

14 janvier 1988

Arrêt de la Cour du 14 janvier 1988.#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Manquement - Défaut d'exécution d'arrêts de la Cour.#Affaires jointes 227, 228, 229 et 230/85.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:437

CJUE

15 décembre 1982

15 décembre 1982

Arrêt de la Cour du 15 décembre 1982.#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark.#Affaire 211/81.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:47

CJUE

27 janvier 2026

27 janvier 2026

#Rectification d’arrêt.#Affaire C-743/23.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:99

CJUE

25 février 1988

25 février 1988

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 25 février 1988.#Raiffeisen Hauptgenossenschaft eG contre Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:297

CJUE

30 mai 2001

30 mai 2001

#Arrêt de la Cour - Clause compromissoire - Articles 244 CE et 256 CE - Demande de sursis à l'exécution forcée d'un arrêt de la Cour.#Affaire C-334/97 R-EX.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1970:73

CJUE

15 juillet 1970

15 juillet 1970

Arrêt de la Cour du 15 juillet 1970.#Boehringer Mannheim GmbH contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 45-69.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:88

CJUE

25 octobre 1972

25 octobre 1972

Arrêt de la Cour du 25 octobre 1972.#R. & V. Haegeman contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 96-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:108

CJUE

24 octobre 1973

24 octobre 1973

Arrêt de la Cour du 24 octobre 1973.#Merkur-Außenhandels-GmbH contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 43-72.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:23

CJUE

21 mars 1974

21 mars 1974

Arrêt de la Cour du 21 mars 1974.#Irlande contre Conseil des Communautés européennes.#Montants compensatoires.#Affaire 151-73.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:105

CJUE

10 juillet 1975

10 juillet 1975

Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 juillet 1975.#Berthold Küster contre Parlement européen.#Affaire 77-74.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:41

CJUE

12 mars 1975

12 mars 1975

Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 mars 1975.#Berthold Küster contre Parlement européen.#Affaire 23-74.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:29

CJUE

31 mars 1965

31 mars 1965

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 31 mars 1965. # Gertrud Rauch contre Commission de la CEE. # Affaire 16-64.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:40

CJUE

7 avril 1965

7 avril 1965

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 7 avril 1965.#Cesare Alfieri contre Parlement européen.#Affaire 35-64.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1966:57

CJUE

15 décembre 1966

15 décembre 1966

Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 décembre 1966. # Fulvio Fonzi contre Commission de la CEEA. # Affaire 28-65.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:151

CJUE

31 mars 1992

31 mars 1992

Arrêt de la Cour du 31 mars 1992.#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark.#Irrecevabilité.#Affaire C-52/90.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:146

CJUE

28 mars 1985

28 mars 1985

Arrêt de la Cour du 28 mars 1985.#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Licenciements collectifs.#Affaire 215/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:121

CJUE

14 décembre 1971

14 décembre 1971

Arrêt de la Cour du 14 décembre 1971.#Commission des Communautés européennes contre République française.#Agence d'approvisionnement.#Affaire 7-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:4

CJUE

21 janvier 1971

21 janvier 1971

Arrêt de la Cour du 21 janvier 1971.#Fonderie Acciaierie Giovanni Mandelli contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 56-70.

Source officielle