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852 résultats pour « Arlette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:425

CJUE

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 7 octobre 1987.#Francesco Schina contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Intérêts en cas de saisie-arrêt.#Affaire 401/85.

Source officielle
CJUE

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Journal officiel
Créations

CURNIN, Inès, Arlette, Charlotte

SIREN 905389847Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

14/07/2026

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Créations

AISSATOU, Arlette, Nicaise, SAMNICK

SIREN 107404113Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

14/07/2026

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Ventes et cessions

ILONALICE, LAVOCAT, Lydie, Arlette, BUFFET

SIREN 105925671Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/06/2026 enregistré au SPFE VANNES 1 le 06/07/2026 sous le numéro dossier 2026 00030279, référence 5604P01 2026 A 01938 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue de Lann Vrihan 56450 Le Hézo

14/07/2026

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Radiations

MENUT, Arlette, Henriette, Cyprienne

SIREN 444353114Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

14/07/2026

Voir →

Radiations

SANCHEZ, Arlette Jeanne, CHAILAN

SIREN 311920128Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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CJUE

ECLI:EU:C:1993:173

CJUE

5 mai 1993

5 mai 1993

Arrêt de la Cour du 5 mai 1993.#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Manquement - Non-exécution d'un arrêt de la Cour - Protection des eaux souterraines.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:6

CJUE

14 janvier 1988

14 janvier 1988

Arrêt de la Cour du 14 janvier 1988.#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Manquement - Défaut d'exécution d'arrêts de la Cour.#Affaires jointes 227, 228, 229 et 230/85.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:437

CJUE

15 décembre 1982

15 décembre 1982

Arrêt de la Cour du 15 décembre 1982.#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark.#Affaire 211/81.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:47

CJUE

27 janvier 2026

27 janvier 2026

#Rectification d’arrêt.#Affaire C-743/23.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:99

CJUE

25 février 1988

25 février 1988

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 25 février 1988.#Raiffeisen Hauptgenossenschaft eG contre Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:297

CJUE

30 mai 2001

30 mai 2001

#Arrêt de la Cour - Clause compromissoire - Articles 244 CE et 256 CE - Demande de sursis à l'exécution forcée d'un arrêt de la Cour.#Affaire C-334/97 R-EX.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:461

CJUE

27 octobre 1987

27 octobre 1987

#Arlette Houyoux e Marie-Catherine Guery contra Comissão Europeia.#Processos apensos C-176/86 e C-177/86.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1970:73

CJUE

15 juillet 1970

15 juillet 1970

Arrêt de la Cour du 15 juillet 1970.#Boehringer Mannheim GmbH contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 45-69.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:88

CJUE

25 octobre 1972

25 octobre 1972

Arrêt de la Cour du 25 octobre 1972.#R. & V. Haegeman contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 96-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:108

CJUE

24 octobre 1973

24 octobre 1973

Arrêt de la Cour du 24 octobre 1973.#Merkur-Außenhandels-GmbH contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 43-72.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:23

CJUE

21 mars 1974

21 mars 1974

Arrêt de la Cour du 21 mars 1974.#Irlande contre Conseil des Communautés européennes.#Montants compensatoires.#Affaire 151-73.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:105

CJUE

10 juillet 1975

10 juillet 1975

Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 juillet 1975.#Berthold Küster contre Parlement européen.#Affaire 77-74.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:41

CJUE

12 mars 1975

12 mars 1975

Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 mars 1975.#Berthold Küster contre Parlement européen.#Affaire 23-74.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:29

CJUE

31 mars 1965

31 mars 1965

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 31 mars 1965. # Gertrud Rauch contre Commission de la CEE. # Affaire 16-64.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:40

CJUE

7 avril 1965

7 avril 1965

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 7 avril 1965.#Cesare Alfieri contre Parlement européen.#Affaire 35-64.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1966:57

CJUE

15 décembre 1966

15 décembre 1966

Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 décembre 1966. # Fulvio Fonzi contre Commission de la CEEA. # Affaire 28-65.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:151

CJUE

31 mars 1992

31 mars 1992

Arrêt de la Cour du 31 mars 1992.#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark.#Irrecevabilité.#Affaire C-52/90.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:146

CJUE

28 mars 1985

28 mars 1985

Arrêt de la Cour du 28 mars 1985.#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Licenciements collectifs.#Affaire 215/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:121

CJUE

14 décembre 1971

14 décembre 1971

Arrêt de la Cour du 14 décembre 1971.#Commission des Communautés européennes contre République française.#Agence d'approvisionnement.#Affaire 7-71.

Source officielle