Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1995:362
26 octobre 1995
26 octobre 1995
. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal correctionnel d'Arlon - Belgien. # Arbeitgeberbeiträge - Treuemarken - Schlechtwettermarken - Freier Dienstleistungsverkehr. # Rechtssache C-272/94.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2001:162
15 mars 2001
15 mars 2001
SARL FLORIADES DE L'ARNON
02/07/2026
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ARNON, Jessica, Ginette, Andrée, ARNON (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 24 décembre 2024, désignant liquidateur Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue du Capitaine de Bresson Cs 90002 05002 Gap CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L
26/06/2026
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Arnone, Joanna Cindelle Micheline
26/05/2026
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ETABLISSEMENTS ARNON ET ROUX
24/05/2026
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HPL ARNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2026, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon et la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électroniq
30/04/2026
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#Zahtjev za prethodnu odluku: Tribunal correctionnel d'Arlon - Belgija.#Slobodno pružanje usluga - Direktiva 96/71/EZ.#Predmet C-165/98.
Source officielle