AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2001:203
5 avril 2001
5 avril 2001
Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - Absolutes Eintragungshindernis - Unterscheidungskraft - Marken, die ausschließlich aus beschreibenden Zeichen oder Angaben bestehen - Wortverbindung Baby-dry
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:109
19 février 2004
19 février 2004
BABEYES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Cardon Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX.
30/04/2026
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BABEYES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2025, désignant mandataire judiciaire Maître Cardon Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la prés
23/01/2026
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BABEY
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/08/2025
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BABEY, Patrice, BABEY
20/05/2025
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BABEY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Mars 2024, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
06/10/2024
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#Recurso de casación - Marca comunitaria - Reglamento (CE) nº 40/94 - Motivos de denegación absolutos de registro - Artículo 7, apartado 1, letras b) y c) - Sintagma "New Born Baby" - Sobreseimiento.
Source officielle