CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Babey »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:203

CJUE

5 avril 2001

5 avril 2001

Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - Absolutes Eintragungshindernis - Unterscheidungskraft - Marken, die ausschließlich aus beschreibenden Zeichen oder Angaben bestehen - Wortverbindung Baby-dry

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:109

CJUE

19 février 2004

19 février 2004

Annonces BODACC60 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BABEYES

SIREN 838652238Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Cardon Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX.

30/04/2026

Voir →

Procédures collectives

BABEYES

SIREN 838652238Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2025, désignant mandataire judiciaire Maître Cardon Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la prés

23/01/2026

Voir →

Procédures collectives

BABEY

SIREN 339545931Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10/08/2025

Voir →

Radiations

BABEY, Patrice, BABEY

SIREN 510165772Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/05/2025

Voir →

Procédures collectives

BABEY

SIREN 339545931Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Mars 2024, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

06/10/2024

Voir →

#Recurso de casación - Marca comunitaria - Reglamento (CE) nº 40/94 - Motivos de denegación absolutos de registro - Artículo 7, apartado 1, letras b) y c) - Sintagma "New Born Baby" - Sobreseimiento.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:257

CJUE

18 mai 2000

18 mai 2000

#Gemeenschappelijke handelspolitiek - Verordeningen (EEG) nrs. 545/92 en 859/92 - Invoer in Gemeenschap van rundvlees van soort "baby beef" van oorsprong en herkomst uit Voormalige Joegoslavische Republiek

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:10

CJUE

13 janvier 2000

13 janvier 2000

. # Κοινή εμπορική πολιτική - Κανονισμοί (ΕΟΚ) 545/92 και 859/92 - Εισαγωγή εντός της Κοινότητος ßοείου κρέατος "baby-beef" καταγωγής και προελεύσεως της πρώην Γιουγκοσλαßικής Δημοκρατίας της Μακεδονίας

Source officielle