Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1962:48
14 décembre 1962
14 décembre 1962
#Fédération nationale de la boucherie en gros et du commerce en gros des viandes and others v Council of the European Economic Community.#Case 19/62 to 22/62.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:250
18 mai 1999
18 mai 1999
. # Article 30 du traité CE (devenu, après modification, article 28 CE) - Vente ambulante de produits de boulangerie, de boucherie-charcuterie et alimentaires - Limitation territoriale. # Affaire C-254
BOUCHENEZ, Eric
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SOINNE Nicolas, SELAS MJS PARTNERS 5 Place Notre Dame, 80000 AMIENS - N° RG : 26/00010
07/07/2026
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BOUCHENE, Rabah, Rayan
25/06/2026
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Bouchenez, Enzo Stéphane Willy
29/05/2026
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BOUCHENE, Mustapha-Younes
17/05/2026
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BOUCHENEZ, Eric
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 16 Mars 2026 - Administrateur : VERMUE Stéphane, SELAS VERMUE 35 rue Victor Basch, 02100 SAINT-QUENTIN - Mandataire : SOINNE Nicolas, SELAS MJS PARTNERS 5 Place Notre Dame, 80000 AMIENS - Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire
07/05/2026
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