CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Bruno Tiret »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Bruno Tiret »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

LES CABANONS DE MARSEILLE, TIRET Georges, FERAUD Régis, FERAUD Evelyne épouse BALAGUER, FERAUD Patrick, FERAUD Elisabeth épouse BATTORI, FERAUD Nathalie épouse AGOSTA, TIRET Bruno, TIRET Emmanuelle

SIREN 501156871GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 240000 Euros.

20/10/2009

Voir →