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2 résultats pour « Brutinel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:102

CJUE

14 février 2006

14 février 2006

#Uradex SCRL pret Union Professionnelle de la Radio et de la Télédistribution (RTD) un Société Intercommunale pour la Diffusion de la Télévision (BRUTELE).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:365

CJUE

1 juin 2006

1 juin 2006

#Uradex SCRL contra Union Professionnelle de la Radio et de la Télédistribution (RTD) e Société Intercommunale pour la Diffusion de la Télévision (BRUTELE).

Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Radiations

BRUTINEL, Nathan, Ahmed, BRUTINEL

SIREN 914389036Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

17/12/2024

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Radiations

AU FANTASTIC ATELIER, BRUTINEL, Virginie, Monique, Marie-Thérèse, GENOUILHAC

SIREN 947641999Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

02/05/2024

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Radiations

BRUTINEL

SIREN 491447918Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

10/01/2024

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Modifications diverses

BRUTINEL

SIREN 491447918Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

31/12/2023

Voir →

Modifications diverses

AU FANTASTIC ATELIER, BRUTINEL, Virginie, Monique, Marie-Thérèse, GENOUILHAC

SIREN 947641999Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

26/10/2023

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Source officielle