Codes de loi français

Article D323-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 34

informations publiques revêtent la forme d'un logiciel, l'administration peut soumettre leur réutilisation à titre gratuit aux licences suivantes : 1° Les licences dites " permissives " nommées " Berkeley Software Distribution License ", " Apache ", " CeCILL-B

Article 28

Chérencé-le-Héron, La Colombe, Coulouvray-Boisbenâtre, Fleury, Le Guislain, La Haye-Bellefond, La Lande-d'Airou, Margueray, Maupertuis, Montabot, Montbray, Morigny, Percy-en-Normandie, Saint-Martin-le-Bouillant, Saint-Maur-des-Bois, Saint-Pois, Sainte-Cécile

Article 1

classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional des Landes de Gascogne : Les territoires des communes de : Audenge, Balizac, Le Barp, Belin-Beliet

Article 1

Dans le département de la Gironde : Audenge, Balizac, Belin-Beliet, Biganos, Bourideys, Captieux, Cazalis, Escaudes, Giscos, Goualade, Hostens, Lanton, Lartigue, Le Barp, Le Teich, Le Tuzan, Louchats, Lucmau, Lugos, Marcheprime, Mios, Origne, Saint-Michel-de-Castelnau

Article 3

Ne sont pas soumis à cette obligation les propriétaires de biens situés sur le territoire des communes ou des parties de communes énumérées ci-après : Département de la Dordogne ; Département de la Gironde Cantons d'Arcachon, Audenge, Bègles, Belin-Beliet

Article Annexe

TAUX : : COMMUNES : (en : : à taux de boisement : %) : : supérieur à 70 % : : :=========================:======: : GIRONDE : : : : : : Canton de Belin-Béliet

Article ANNEXE

COMMUNE 33003 Ambarès-et-Lagrave. 33004 Ambès. 33005 Andernos-les-Bains. 33009 Arcachon. 33011 Arès. 33013 Artigues-près-Bordeaux. 33019 Audenge. 33029 Le Barp. 33032 Bassens. 33039 Bègles. 33042 Belin-Béliet

Article 1

Chissey-lès-Mâcon, Cluny, Cormatin, Cortambert, Cruzille, Curtil-sous-Buffières, Dompierre-les-Ormes, Donzy-le-Pertuis, Etrigny, Flagy, Igé, Jalogny, Lournand, Malay, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Massilly, Matour, Mazille, Montmelard, Navour-sur-Grosne, Sainte-Cécile

Article Annexe

. 72271 Saint-Célerin. 72275 Saint-Corneille. 72277 Saint-Denis-des-Coudrais. 72287 Saint-Gervais-en-Belin. 72288 Saint-Hilaire-le-Lierru. 72292 Saint-Jean-des-Echelles. 72293 Saint-Jean-du-Bois. 72296 Saint-Maixent.

Article Annexe 4

Chemin départemental n° 48 à la rue Antonin-Georges-Belin. Rue Antonin-Georges-Belin à la rue de Calais. Rue de Calais à la rue du Repos. Rue du Repos à la rue du Lieutenant-Colonel-Prudhon, côté impair entre la rue du Repos et le boulevard Lénine.

Article 175-04

En cas de difficulté lors de l'enregistrement, il convient de contacter : FMCC Cospas-Sarsat, CNES BPI 903 - 18, avenue Edouard-Belin, 31400 Toulouse Cedex 9, France. Courriel : fmcc@cnes.fr

Article (80 à 89)

D 7 VACQUEYRAS 84 D 976 Limite département 84/26 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES D 8 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES 84 D 21 D 52 Nord SARRIANS D 52 Sud SARRIANS 84 D 950 D 52 SARRIANS

Article ANNEXE 2

Louis-Lacaille jusqu'à la rue Maurice-et-Louis-Ducs-de-Broglie ; - rue Maurice-et-Louis-Ducs-de-Broglie (côté pair) jusqu'à la limite nord-ouest de l'Etang (parcelle section BX n° 70) puis limite ouest de l'Etang (parcelle section BX n° 70) jusqu'à la rue Belin

LEGIARTI000025546975

Estréchure (L'), Fournès, Générargues, Génolhac, Malons-et-Elze, Manduel, Molières-Cavaillac, Montaren-et-Saint-Médiers, Notre-Dame-de-la-Rouvière, Plantiers (Les), Ponteils-et-Brésis, Pujaut, Saint-André-de-Majencoules, Saint-André-de-Valborgne, Sainte-Cécile-d'Andorge

Article Annexe I (suite)

Sarthe Aigné 72 Sarthe Allonnes 72 Sarthe Arnage 72 Sarthe Champagné 72 Sarthe Changé 72 Sarthe La Chapelle-Saint-Aubin 72 Sarthe Coulaines 72 Sarthe Guécélard 72 Sarthe Laigné-en-Belin

Article (30 à 34)

33 VC CUB D 1 EYSINES D 2215 EYSINES 33 D 670 D 670E4 FRONSAC D 910E4 LIBOURNE 33 D 670 D 670E4 FRONSAC D 670E4 FRONSAC 33 D 1010 A 630 GRADIGNAN A 63 BELIN-BELIET

LEGIARTI000043924738

implantations Ouest, Centre et Est, et repositionnement des agents sur les sites de Gray, Lure et Vesoul de la direction départementale des territoires de la Haute-Saône ; - restructuration de l'équipe d'inspection sanitaire permanente de l'abattoir de Sainte Cécile

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Du pont Gauthier, commune de Sainte-Cécile, à la limite du département de Maine-et-Loire. Néant. Sarthe A partir du Mans jusqu'à la limite du départment de Maine-et-Loire. idem. SEINE.

LEGIARTI000032916791

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016 Communes de Bessé-sur-Braye (1), Breil-sur-Mérize (Le) (1), Chahaignes, Challes (1), Courdemanche (1), Dissay-sous-Courcillon, Marigné-Laillé (1), Moncé-en-Belin (1)

LEGIARTI000029523754

6 A 7 Lyon (69) A 6 Antony (92) A 6B N 337 Saint-Germain-sur-Ecole (77) A 6 Lyon (69) A 6 A 6 Limonest (69) A 62 Villenave-d'Ornon (33) A 630 D 1113 Ayguemorte-les-Graves (33) A 620 Ramonville-Saint-Agne (31) A 620 A 61 Toulouse (31) A 63 Belin-Béliet