Codes de loi français

Article 17

Le canton n° 16 (Les Cévennes ardéchoises) comprend les communes suivantes : Les Assions, Banne, Beaulieu, Beaumont, Berrias-et-Casteljau, Chambonas, Chandolas, Dompnac, Faugères, Gravières, Joyeuse, Lablachère, Laboule, Loubaresse, Malarce-sur-la-Thines

Article 5

directrice générale, tous les actes relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, pour les dépenses et les recettes, à l'exclusion de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 euros hors taxes Délégation est également donnée à Mme Céline

Article ANNEXE 2

CRESSANGE 3 ALIAE A0083 LA CANEPETIERE 79 ASF A0083 LA CHATEAUDRIE 79 ASF A0088 PAYS D'ARGENTAN 61 ALICORNE A0089 CHAVANON 19 ASF A0089 CORREZE 19 ASF A0089 PAYS DE BRIVE 19 ASF A0089 MANZAT 63 ASF RN205 AIRE DE LA GRAVIERE

Article 2

merle noir, ferme le 20 février dans les départements et les communes suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche (communes de Balazuc, Banne, Berrias-et-Casteljau, Bessas, Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Chambonas, Gras, Gravières

LEGIARTI000022970363

Colombier-le-Jeune, Colombier-le-Vieux, Coux, (Le) Crestet, Creysseilles, Darbres, Désaignes, Dompnac, Dornas, Dunière-sur-Eyrieux, Empurany, Fabras, Faugères, Flaviac, Fons, Freyssenet, Genestelle, Gilhac-et-Bruzac, Gilhoc-sur-Ormèze, Gluiras, Gourdon, Gravières

Article 1

IV Intervenant SPA et bien-être 336t 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Ille-et-Vilaine ; Santayarea formation III Chef pâtissier en gastronomie 221 3 ans Chef and Wine-Gastronomicom III Plasticien céramiste 224v 5 ans Entreprise Céline

Article 1

supérieures du Grand Ouest (IFSGO) III Analyste-programmeur en automatisme et informatique industrielle 201n 5 ans OGEC La Joliverie ― Centre de formation professionnelle (CFP) III Plasticien-céramiste 224v 5 ans Entreprise Céline

LEGIARTI000030541821

Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 20 septembre 2014 Communes d'Aizac, Ajoux, Albon-d'Ardèche, Antraigues-sur-Volane, Asperjoc, Balazuc, Barnas, Beauvène, Chandolas, Chauzon, Chirols, Creysseilles, Dompnac, Gluiras, Gourdon, Gravières

Article ANNEXE

pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise. 08. 11Z Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise. 08. 12 Exploitation de gravières

Article Annexe

interrompue Canal du Rhône au Rhin Ecluse secondaire de Niffer 508 1er mars 2010 27 mars 2010 Navigation restreinte 6° Voies navigables du Centre DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES NUMÉRO DÉBUT D'ARRÊT FIN D'ARRÊT OBSERVATIONS Yonne De la Gravière

Article Annexe

. ― Transit par écluse principale. 6° Voies navigables du Centre DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES NUMÉRO DÉBUT D'ARRÊT FIN D'ARRÊT OBSERVATIONS Yonne De la Gravière à la Chainette 601 5 novembre 2008 9 décembre 2008 Navigation interrompue

Article Annexe

POSTES DE LA NAFA RÉV. 2 01.62Z-P Maréchalerie. 07.29Z-P Orpaillage. 08.11Z-A Extraction de pierres ornementales et de construction et d'ardoise. 08.11Z-B Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie. 08.12Z-Z Exploitation de gravières

LEGIARTI000051471596

(07071) ; Le Crestet (07073) ; Cros-de-Géorand (07075) ; Darbres (07077) ; Désaignes (07079) ; Devesset (07080) ; Dompnac (07081) ; Dornas (07082) ; Empurany (07085) ; Fabras (07087) ; Faugères (07088) ; Gilhoc-sur-Ormèze (07095) ; Gras (07099) ; Gravières

LEGIARTI000028325484

moulin de Cour à Baume-les-Dames DO _ 02 _ 14 Loue L 2 _ 65 La Furieuse de l'aval du barrage de la Faïencerie à sa confluence avec la Loue DO _ 02 _ 14 Loue L 2 _ 63 La Loue du Lison à l'aval d'Arc et Senans lieu-dit la Gravière

Article Annexe I

de l'ile Napoleon et annexe Rixheim AO6 en partie Maison forestière de Salzlecke Baldersheim Section 18 parcelle 20 en partie Maison forestière de Schlierbach Schlierbach Section 25 parcelle 25 Saône-et-Loire (71) Maison forestière de la Gravière