Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1996:169
30 avril 1996
30 avril 1996
Cabanis-Issarte.#Ennakkoratkaisupyyntö: Centrale Raad van Beroep - Alankomaat.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:337
21 septembre 1994
21 septembre 1994
Cabanis-Issarte. # Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. # Sécurité sociale des travailleurs migrants - Assurance vieillesse volontaire - Conjoint survivant d'un travailleur
CABAGNO ASSOCIES
03/12/2025
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cabagnols, Samuel,Ilan
13/02/2024
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S.C.I. LE CABAGNOL
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de la lise des créances de l’article L624-1 du code du commerce est déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la première publication. N° RG : 21/00962
13/01/2023
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S.C.I. LE CABAGNOL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement d’ouverture de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 08 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Vanessa ARNAUD, 8, rue Paul Louis COURIER, 11100 Narbonne. N° RG : 21/00962
09/07/2021
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EARL LES CABAGNOLS
21/08/2018
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