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2 résultats pour « Cadix »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L730-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 20 > 29

Code du patrimoine

Pour son application à Mayotte, dans le c de l'article L. 211-4 et dans le d du 4° du I de l'article L. 213-2, après les mots : " officiers publics ou ministériels ", sont insérés les mots : " et des cadis ".

Article Annexe art. 9

—

Les livraisons s'effectuent en position fob arrimé sur navire présenté par l'acheteur dans les ports suivants : Odessa, Constantza, Varna, Mersin, Rijeka, Koper, Trieste, Marseille, Alicante, Cadix, Gijon, Bilbao, Bordeaux, Nantes, Dublin, Greenock, Birkenhead